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Fiscalité à la nantaise : attention à ne pas tout promettre comme JMA

9 Octobre 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

Johanna Rolland (JR) candidate à la succession de Jean-Marc Ayrault (JMA) à la mairie de Nantes devait annoncer hier ses premières propositions. En fait elle s'est contentée de faire une promesse : ne pas augmenter les impôts si elle est élue. Exactement comme Jean-Marc Ayrault (JMA) en 2008. Sauf qu'il n'a jamais tenu sa promesse. Pas très malin de commencer par ça. Pas très crédible, c'est qui son directeur ou sa directrice de campagne ? Voici ce que JMA promettait dans son programme de 2008, en 221ème et dernière "proposition" : "stabiliser la pression fiscale et les prélèvements de la ville et de Nantes Métropole à leur niveau actuel". 

 

 

Promesse JMA stabilisation pression impôts 2008

 

Promesse N° 221 (non tenue) de Jean-Marc Ayrault, 

extraite page 28 de son programme modestement intitulé

"Nantes & plus" [Nos 200 propositions et plus] 

 

 

Fausse promesse sur laquelle il est revenu immédiatement après les élections, dès le premier vote du budget en 2009 puis 2010 etc. Rappel de ce qui s'est passé ensuite :

 

http://isabelleloirat.over-blog.fr/article-27391459.html : Conseil municipal du 30 01 2009, intervention sur le débat d'orientation budgétaire (DOB)  :

 

"En effet, dans la délibération ou dans la présentation du Budget Primitif 2009, la hausse des taux n’est même pas clairement exprimée, mais dissimulée derrière les mots  «+ équitable, nouveaux, ajustement, réévalué, maîtriser...» . Vous ne rappelez même pas les anciens taux.  Et lorsque la hausse est enfin mentionnée, nous apprenons qu’elle est en même temps « neutralisée » !

Ces artifices de langage montrent bien toute la difficulté et les limites de l’exercice auquel vous vous livrez aujourd’hui : comment justifier cette hausse d’impôts pour 2009 ? Alors que l’année s’annonce terrible pour nos concitoyens et que vous vous étiez bien gardés de l’évoquer pendant la campagne municipale dans votre programme «Nantes et Plus». Nous savons maintenant que hélas ce que signifiait le fameux « Et plus » : « Et plus d’IMPOTS » ! C’est sûr avec un tel slogan, vous n’auriez peut-être pas obtenu le même résultat. Pourtant la hausse des impôts, même masquée est réelle et bien là.
   

 

En 2009 :

 

Taxe d'Habitation passe de 21,96 à 23,80 %  soit + 1,84 %  

 

Angers : 16,9

 

Rennes : 20,43

 

 

 

Taxe Foncier Bâti passe de 25,13 à 27,24 %  soit + 2,11 

 

Angers : 31,49           Rennes : 23,45

 

 

 

Taxe Foncier Non Bâti passe de 57 à 61,86 % soit + 4 %     

Angers : 36,89 

 

 

 

Budget 2010 : Quel budget pour Nantes en 2010 ? Conseil municipal de Nantes du 29 janvier 2010 (30 01 2010)

 

http://isabelleloirat.over-blog.fr/article-quel-budget-pour-nantes-en-2010-conseil-municipal-de-nantes-du-29-janvier-2010-43921243.html

 

"M. le maire, mes chers collègues,

 

2010, année post électorale, sera donc comme 2009 placée sous le signe d’une nouvelle hausse – significative - des impôts à Nantes.

 

Les taux des 3 taxes augmentent de 3,53 %.

 

Le taux d’imposition augmentera pour :

 

La Taxe d’Habitation (TH) : de 23,80% à 24,04%, générant ainsi + 3 Millions de TH


La Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : de 27,24% à 27,51%     générant ainsi +3 M de TFB
 

La Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB): de 61,85% à 62,48%       

 

Ce qui nous donne un produit fiscal qui passe de 161,7 M au Budget primitif 2009 à 169,8 M€ pour celui de 2010  soit + 8 M d’impôts et taxes. Alors qu'il n'y a que 72 habitants de plus...


+ 15 M d impôts ménages entre fin 2008 et début 2010.  

 

Nous ne voterons pas cette hausse des taux d’imposition des trois taxes locales car nous estimons qu’avant d’utiliser ce moyen en période de forte crise, il faut d’abord commencer par faire des économies, réduire un peu la voilure, supprimer des dépenses qui pèsent trop lourdement sur le budget de la Ville de Nantes lequel explose d’ailleurs cette année de plus de 16 M.

Plutôt que de ponctionner 3 M de plus de TH et 3 M de plus de TFB, vous pouviez aussi décider de retarder ou réduire de 2 ou 3 M chacun des « Grands Projets » non indispensables en cours. "

 

Budget 2011 : Un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2011 de Ville de Nantes qui manque de souffle CM du 04 02 2011.

 

 

 

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Nantes Prévention risques inondations "Quand l'eau rouille la machine" Le Nouvel Observateur 22 08 2013

2 Octobre 2013 Publié dans #La Loire - la Mer - l'Eau

 

Le PPRI de Nantes (plan de prévention des risques inondations) a fait l'objet d'une délibération au dernier conseil municipal en juin 2013.

 

 

Le Nouvel Observateur du 22 08 2013 Numéro 2546  

 

NANTES SPECIAL IMMOBILIER, page XIII

 

PREVENTION DES RISQUES D'INONDATIONS "QUAND L'EAU ROUILLE LA MACHINE"  

 

Les bords de Loire, très recherchés, seront protégés par le prochain plan de prévention des risques d'inondations

 

"Au milieu du fleuve, à 200 mètres de la tour à plomb de Couëron depuis l'estacade du quai Pont-Gibeau, la "Maison dans l'eau" de Jean-Luc Coucoult, fondateur de la compagnie de théatre de rue Royal de Luxe, amuse les Nantais et les touristes de passage, comme un pied de nez aux coups de colère de la Loire. La tempête Xynthia, dans la nuit du 28 au 29 février 2010, n'a pas entamé leur humour. "Mais elle a freiné la demande en sortant le risque d'inondation de l'espace imaginaire, dans lequel il glissait doucement, pour le réintroduire dans le temps présent", rappelle Bruno Crepy, de l'agence Crépy Immobilier, à Saint-Jean-de-Boiseau.

 

Elle a également servi pour l'élaboration d'un plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) en Loire-Atlantique, imposé par la loi de prévention des risques des risques de 1995. Le document, qui remplacera le plan des surfaces submersibles élaboré en 1958, fera en septembre l'objet d'une enquête publique pour être approuvé à la fin de l'année. Elaboré à l'initiative de l'Etat pour contraindre les plans locaux d'urbanisme (PLU), il aura pour but de "ne pas aggraver les risques sur le territoire qu'il couvre et à en réduire la vulnérabilité, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages des sols" explique-t-on à la mairie de Nantes.

 

Douze mille personnes sont concernées dans l'agglomération. Sept mille quatre cents d'entre elles sont dans des immeubles nantais. A rezé, 670 maisons sont inondables, dont 335 en aléa fort (une potentialité d'un mètre d'eau). Un tiers d'entre elles réside à Couëron, à la Rograie et dans le bourg, à Basse-Indre et au Pellerin. Déjà soumis à des normes de construction dans certains secteurs sauvegardés, ces habitants devront, avec une subvention de l'Etat, réduire la vulnérabilité de leur bâti, en mettant à l'abri leur chaudière, leur compteur, ou en refaisant leur assainissement par exemple.

Difficilement vérifiable, la mise aux normes des bâtiments sera néanmoins prise en compte par les assureurs en cas de sinistre.

La possibilité d'extension sera elle aussi conditionnée à des normes encore plus strictes que celles actuellement en vigueur, pour améliorer par exemple les possibilités d'évacuation par des fenêtres de toit dans les zones classées en aléa fort.

Très recherchées dans des environnements préservés, les maisons vont conserver un fort pouvoir d'attraction pour ceux qui veulent coûte que coûte vivre au quotidien les marées dans l'estuaire, cohabiter avec les pêcheurs de civelles, fêtés tous les ans à Indre, ou encore prendre le bac pour se rendre au travail.

A Rezé, où les maisons se vendent en moyenne 210 000 euros (-3,1%), le gros des ventes dépasse 300 000 euros. A Basse-Indre où le ticket d'entrée se situe autour de 1 300 euros / m2, une maison de maître de 5 pièces, à rénover est à vendre 285 000 euros. Dans un contexte de baisse, la recherche de la Loire a néanmoins un double effet : son cadre, privilégié, va être de plus en plus protégé puisque les nouvelles constructions seront limitées. Mais certains acheteurs pourront prendre en compte les travaux à effectuer et les risques éventuels courus pour se l'offrir. "Les acquéreurs profitent déjà des contraintes existantes pour négocier des baisses de prix en ce moment. L'existence du futur PPRI leur donne un argument de plus", observe un agent immobilier des bords de Loire. "Dans les secteurs constructibles où quelques terrains sont encore disponibles, le PPRI s'ajoute aux règlementations thermiques et sismiques qui élèvent déjà le coût de la construction, ajoute Xavier Auneau, notaire au Pellerin. Les propriétaires vont devoir prendre l'ensemble de ces réalités en compte et accepter de réviser leurs attentes."

 

"La Loire est ainsi partie prenante de presque tous les gros travaux structurants programmés ou envisagés dans les années à venir, de la requalification des berges et des quais au transfert du CHU ou à un nouveau franchissement. Pour ce dernier projet, différentes solutions sont à l'étude, dont un tunnel entre Trentemoult et le Bas-Chantenay  et un transport par câble pour relier le nord et le sud de la Loire."

 

Valérie Rochaix. Le Nouvel Observateur du 22 08 2013

 

 

 

Sur le PPRI de Nantes : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/Plan-de-Prevention-des-Risques-Inondation-de-Nantes (voir la note de présentation, pdf, 6,13 Mb. A noter : le document a été modifié le 24 09 2013 sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique depuis le dernier conseil municipal de Nantes)    

 

Intervention sur le PPRI au dernier conseil municipal : Plan de Prévention des Risques Inondation à Nantes (PPRI Nantes Loire aval) (01 07 2013) à partir de la note de présentation disponible en juin 2013 sur le site de la préfecture.

 

 

PPRI NANTES (suite) : Les aventuriers en zone inondable (06 07 2013)

 

 

 

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Risques-d-inondations-une-association-se-cree-en-Loire-Atlantique_40771-2234109-pere-pdl_filDMA.Htm (30 09 2013)

 

"L’Association de défense des riverains de la Loire (RL 44) vient de voir le jour. Elle s’est créée à la suite du Plan de prévention des risques d’inondation dans l’agglomération nantaise (PPRI). Établi par la préfecture de Loire-Atlantique, celui-ci est soumis à enquête publique le 1er octobre. « Ce projet peut toucher 12 000 habitants, mais beaucoup plus si l’on compte les terrains et les entreprises », indique Michel Mainguy, président de RL 44.

Cette association prend « en compte tous les riverains de l’embouchure de la Loire jusqu’à Ancenis ».

La RL 44 veut « demander à l’État une application raisonnée du principe de précaution, qui prenne en compte l’existence, l’entretien et l’amélioration des ouvrages, que l’on habite en aval ou en amont du pont de Cheviré. » Ses adhérents demandent également que « l’État prenne en charge toutes les dépenses qui pourraient peser sur les particuliers et les entreprises avec l’application du PPRI. » Une pétition est en cours.        

Contact. Mail : rl44000@gmail.com. Tél. 06 70 32 36 20."

 

 

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Agression d'un vigile à NDDL : "le plan vigile qui rate"

2 Octobre 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Aéroport Notre- Dame-des-Landes

Vous souvenez-vous de cette agression d'un vigile en novembre dernier, largement relayée par les porteurs du projet d'aéroport à NDDL, bien utile en son temps pour décrédibiliser la mobilisation à la veille de la grande manifestation à Notre-Dame-Des-Landes ? Depuis, plus de nouvelle de cette affaire-là jusqu'à ce que  La Lettre à Lulu revienne dans son édition estivale sur cette sombre histoire hivernale.  

 

A la Une de La Lettre à Lulu  N° 81 de Juillet 2013 :  "Agression du vigile à NDL : un montage qui accouche d'une souris ? page 8 

 

plan-vigile-qui-rate-Lettre-a-Lulu-juillet-2013.jpg

 

"Gourdins de fer "

 

"Le plan vigile qui rate" paru dans La Lettre à Lulu  N° 81 de Juillet 2013

 

"Agression d'un vigile près de la Zad : il faut des coupables ! Tous au bagne. Ben finalement, rien. Ce qui rend d'autant plus suspect ce sauvage attentat, pourtant si utile pour décrédibiliser la mobilisation."

 

"Bizarre que préfet, pandores et magistrats n'aient pas saisi une si belle opportunité de démanteler un gang de voyous méchants, noctambules et masqués. Cette nuit du 13 novembre dernier, la maison isolée située sur la commune de Fay-de-Bretagne est gardée par un vigile seul, employé d'une société privée spécialisée dans la surveillance. Tout juste hors zone du peut-être futur aéroport, la baraque appartenant au conseil général depuis une quinzaine d'années était encore squattée quelques semaines avant. La gendarmerie de Châteaubriant et le parquet de Saint-Nazaire n'ont qu'une seule et unique déposition, celle du vigile, dont le récit a été obligeamment transmis à la presse par la préfecture et le conseil général : vers 3 h du mat, un groupe de dix à vingt personnes cagoulées et armées de "barres de fer", ou de "gourdins" selon les versions, se serait attaqué à lui et à son véhicule. Vitre arrière fracturée, voiture du vigile aspergée d'essence et incendiée. Blessé, l'agent de gardiennage aurait pris la fuite, "sérieusement brûlé aux mains et aux avants-bras" selon Le Figaro (1.) Tellement sérieusement que le médecin ne lui accorde que cinq jours d'arrêt de travail. Vraiment peu pour un "tabassage en règle" et des "fractures aux membres" évoquées par le conseil général. Il aurait dit avoir été roué de coups par des assaillants, dont certains auraient évoqué l'idée de le laisser dans sa bagnole avant d'y mettre le feu. Sur cette attaque qui apparaît à la fois très violente et très bénigne dans le résultat, mais préméditée, assortie de menaces de mort, les enquêteurs se sont bizarrement hâtés d'en faire le minimum. Alors quoi : le montage accouche d'une souris ?

 

Quatre jours avant

 

Pendant trois jours, représentants de l'Etat et des collectivités locales condamnent un "acte intolérable". Minorité autonome venue d'ailleurs qui entretient l'insécurité" pour le préfet, "dérive criminelle des opposants" pour le président de Région, "attaque d'une grande lâcheté" pour le président de Loire-Inférieure. "Une agression dont les responsables sont connus, disent les enquêteurs, une dizaine de militants anti-aéroport français et britanniques...". (2.). Mais voilà, à part le témoignage du vigile, rien ne dit que l'agression ait été commise par des anti-aéroports, ce que souligne rapidement sur France 3 la maire de Fay-de-Bretagne, Marie-Christine Lebreton qui se demande : "à qui profite cette attaque". L'Acipa abonde : "une provocation cherchant à discréditer le mouvement au moment où il s'amplifie n'est pas à exclure", quatre jours avant "la manif de réoccupation" du 17 novembre (2012)."Risquer de passer pour des voyous à ce moment-là, ce ne serait quand même pas très malin" dit l'élue de Fay qui affirme "avoir jamais eu de soucis avec les squatteurs de cette maison" dont elle est voisine.

 

Six mois après

 

Où en est l'enquête ? Curieusement Florence Lecoq, procureure de Saint-Nazaire, assure en décembre dernier à Lulu - et idem six mois plus tard - que "tout a été fait pour que cette enquête avance. Les environs ont été inspectés, des objets ont été trouvés mais n'ont rien prouvé". Rien du tout, selon la "legal team" de la Zad, où on assure voir les gendarmes débarquer régulièrement, pour des tas d'affaires bien plus bénignes.Mais pas celle-là : "Sur cette histoire, personne ici n'a jamais vu l'ombre d'un képi. Notamment les ex squatteurs de la maison, qui auraient pu être interrogés" Ne serait-ce que pour retrouver bidons d'essence et gourdins ayant servi à l'agression ? "Impossible et inutile. C'est l'équipement de base du zadiste, dit le dircab du préfet Patrick Lapouze. On en trouve dans chaque recoin habité de la zone". Le bon vieux discours sur les "commandos" prêts à en découdre !

Des relevés d'ADN ont-ils été pratiqués sur les indices relevés sur les lieux de l'agression ? "Des traces ont été prélevées, assure le parquet. Mais elles ne sont pas tangibles, elles ne prouvent rien. Imaginez, vous prenez l'apéritif chez quelqu'un, cette personne est retrouvée morte trois heures après votre départ. Les traces retrouvées sur votre verre font-elles de vous un coupable ?" Un suspect pour le moins...

 

Police nulle part

 

Embarassante pour la mobilisation des anti, l'affaire a été curieusement peu exploitée au-delà des premiers jours par les partisans de l'aéroport. La revendication postée deux jours après sur Indymedia Nantes peut être bidon : sur ce site alternatif, tout le monde peut déposer anonymement un tel texte. Y compris quelqu'un cherchant à décrédibiliser le mouvement. Rien n'empêcherait des enquêteurs de remonter jusqu'au poste émetteur du message : on a déjà vu enquête plus compliquée. Le site de la Zad n'a jamais authentifié le post d'Indymedia. "On attend des avancées dans cette enquête, comme tout le monde. On ne sait rien" dit un représentant des zadistes.

Un autre point laisse perplexe. Pourquoi l'agent de gardiennage était-il seul cette nuit-là ? "ça coûte de l'argent" dit-on au conseil général. Selon la maire de Fay, qui a un peu l'habitude de voir des vigiles surveiller des maisons, ils sont toujours deux, trois ou quatre. Si la zone est si sensible, ce que les autorités et la presse ressassent à l'envi en s'appuyant sur des témoignages anonymes de riverains agressés et insultés, pourquoi un seul vigile en faction ? "Un espace à surveiller n'est renforcé que s'il s'y passe quelque chose de grave", explique à Lulu le patron d'ACS, Activité contrôle sécurité, l'entreprise chargée de veiller sur la maison où aurait eu lieu l'agression.

 

Justice pas plus

 

Très surprenant, cette justice apathique : on l'a connue plus réactive sur la ZAD où le moindre pet de travers vaut une condamnation. Deux torses nus, gars et fille, sous le nez des gendarmes dans le bois le 23 novembre 2012 ? Outrage, 15 jours de prison avec sursis (3.). Mouvement de recul de tracteur face aux gendarmes mobiles le 21 juin 2012 ? Douze heures de garde à vue, saisie du tracteur considéré comme "arme par destination", un mois avec sursis* pour l'agriculteur accusé de violence avec arme. Un gendarme aurait eu "la peur de sa vie"...

 

"Dans ces affaires, les auteurs sont sous les yeux des autorités" commente Patrick Lapouze à la préfecture. Donc des suspects plus facile à choper que la nuit où tous les conditionnels sont gris...

"Cette affaire de vigile, c'est grave. Un tel procédé est classique et ce ne serait pas la première fois que des agresseurs agissant de nuit, cagoulés, dans une zone peu fréquentée, ne seraient pas interpellés. La nuit, tous les chats sont gris. Beaucoup d'affaires en restent là, malheureusement. J'en vois tous les jours". Un magistrat un peu tatillon admettra qu'asperger un véhicule où est assis son occupant, le menacer de mort et le tabasser à coups de gourdin peut mener aux assises. Mais six mois après les faits, la procureure de Saint-Nazaire affirme aujourd'hui que le dossier "n'est pas encore clôturé mais risque d'être classé faute d'éléments nouveaux. Tout a été fait, et j'ai 90 autres dossiers en attente sur mon bureau..." Même torpeur étonnante à la gendarmerie de Châteaubriant, qui de toute façon "ne communique pas sur Notre-Dame-Des-Landes". Qu'en dit l'un des principaux intéressés joint par Lulu, le patron de la société de surveillance ne souhaite pas commenter. Le vigile agressé, qu'aucun journaliste n'a jamais pu rencontrer, encore moins. Pas bien causants, tous ces gens-là. La promotion de la vie nocturne du Nord-Loire souffre d'un vrai déficit communicationnel. C'est pas comme ça qu'on en fera un pôle d'attractivité internationale. "

 

Joseph Rouletabasse. La Lettre à Lulu de juillet 2013.Numéro 81

 

1.  Le Figaro, 13 novembre 2012

2. France Inter, journal de Michael Thébault, 14 novembre 2012

3. appels en cours

 

  

* appels en cours

 

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  http://www.lalettrealulu.com/La-Lettre-a-Lulu-n-81-sommaire_a2314.html

 

 

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