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Conseil Municipal du 30 janvier 2009 à Nantes

31 Janvier 2009 , Rédigé par Isabelle LOIRAT Publié dans #Conseil Municipal Nantes

Premier Conseil Municipal de l'année 2009, c'est le jour du vote du budget annuel. Ce conseil est important, car le vote du budget c'est aussi le vote de la politique proposée par le maire. Pour lire l'ordre du jour 

Le vote du budget succède au DOB ou débat d'orientation budgétaire de décembre. Pour lire le Procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2008 


Voici quelques unes de nos interventions

Vote du budget

Intervention de Benoît Blineau, président du groupe Centre Démocrate:

"M. le Maire, mes chers collègues,

Nous voterons contre le budget 2009 proposé par la majorité municipale mais nous conservons notre attitude de "proposant notoire".


A ce titre nous suggérons quelques pistes afin de réaliser des économies.


Nous constatons une inflation sur les plus hauts salaires et notamment ceux des directeurs des SEM

Notre proposition est de plafonner ces salaires à 6 (à définir) fois le SMIC, aujourd'hui certains ont des salaires plus de 10 fois supérieurs, sans compter que certains établissement se voient doter de deux directeurs !

Nous décidons de ne plus voter les dossiers de subventions aux organismes concernés tant qu'une certaine modération ne sera pas dans les faits mise en œuvre ainsi qu'une complète transparence en terme d'affichage salarial.


L'idée est simple : il s'agit de ne plus accepter que des associations ou organismes comme les SEM (Société d'Economie mixte) qui perçoivent des subventions de la ville de Nantes, donc de l'argent public, rémunérent certains de leurs salariés ou intervenants à plus de 10 fois le SMIC."


Intervention Isabelle Loirat

Délibération n° 4 : vote des taux des 3 taxes directes locales

Délibération 5 : Vote du budget
 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 

Cette délibération aurait du s’appeler « Vote de la hausse des taux ».

 

En effet, dans la délibération ou dans la présentation du Budget Primitif 2009, la hausse des taux n’est même pas clairement exprimée, mais dissimulée derrière les mots  «+ équitable, nouveaux, ajustement, réévalué, maîtriser...» . Vous ne rappelez même pas les anciens taux.  Et lorsque la hausse est enfin mentionnée, nous apprenons qu’elle est en même temps « neutralisée » !

Ces artifices de langage montrent bien toute la difficulté et les limites de l’exercice auquel vous vous livrez aujourd’hui : comment justifier cette  hausse d’impôts pour 2009 ? Alors que l’année s’annonce terrible pour nos concitoyens et que vous vous étiez bien gardés de l’évoquer pendant la campagne municipale dans votre programme «Nantes et Plus». Nous savons maintenant que hélas ce que signifiait le fameux « Et plus » : « Et plus d’IMPOTS » ! C’est sûr avec un tel slogan, vous n’auriez peut-être pas obtenu le même résultat. Pourtant la hausse des impôts, même masquée est réelle et bien là :

 
En 2009 :

Taxe d'Habitation passe de 21,96 à 23,80 %  soit + 1,84 %  Angers : 16,9
                                                                                                                                                                   Rennes : 20,43

Taxe Foncier Bâti passe de 25,13 à 27,24 %  soit + 2,11       Angers : 31,49
                                                                                                                                                                   Rennes : 23,45

Taxe Foncier Non Bâti passe de 57 à 61,86 % soit + 4 %     Angers : 36,89 

D’un côté vous encouragez les foyers à modestes revenus à acheter leur logement, et de l’autre vous augmentez, sans prévenir, les impôts des propriétaires de leur logement (qui ne sont tout de même pas tous de richissimes propriétaires). 

 

Nous ne voterons pas cette hausse des taux.



Lors de la Commission Finances du mardi 20 janvier 2009, il n’y a pas eu de débat pour la simple et bonne raison que les documents (Rapport de présentation du BP 2009) nous ont été remis au bout de plus d’une heure de présence. Nous avons donc assisté à une communication, en couleurs, de M. Bolo, sans avoir pu lire le rapport avant qu’il nous soit présenté.


Encore une fois, le « désengagement de l’Etat » de 1 million d’Euros revient comme le « gimmick » de votre communication.

Dans ce Budget 2009, il y a hausse des impôts et hausse des recettes de 16 % via hausse des tarifs scolaires, sportifs, culturels, cimetières pour compenser la baisse des droits de mutation.


 

Les dépenses de personnel :

 

Dans le BP 2008, les dépenses de personnel augmentaient déjà de + 2,7 %, elles augmentent à nouveau de 3,6 % avec + 6 M d’Euros bien qu’il y ait eu des transferts de personnel vers la CUN. Est-ce là la « stabilisation » promise l’an dernier par l’ancien adjoint aux Finances Albert Mahé ?

 

Les Subventions : 


Merci, Monsieur Bolo, pour vos réponses à nos questions en commission Finances. Cependant il reste une question, qui voyez-vous, nous interpelle. 
Dans les Etats annexes, figurent 15 pages de listes de destinataires de subventions c’est le document B1.6 – Subventions versées dans le cadre du vote du budget, auriez-vous SVP l’amabilité de nous dire qui est ce M. ou cette Mme « Divers » qui nous coûte si cher ? Est-ce une réserve en faveur du pluralisme ?

 


84 183 101 Millions Euros de subventions de fonctionnement

  4 750 490 Millions Euros de subventions d’équipement

Soit un total de 88 933 591 Millions


Page 74  CR 01 « DIVERS»                15 000 Euros Subv. fonctionnement

         CR 06   « DIVERS»                   141
              CR 24   « DIVERS»              46 462 E

Page       CR 31   « DIVERS»         3 370 498 E

Page 76   CR 31   « DIVERS»             20 070 E

Page 77   CR 33   « DIVERS»           128 000 E

               CR 33   « DIVERS»             12 000 E

Page 78   CR 35    « DIVERS»            39 000 E

               CR 35    « DIVERS»            20 000 E

               CR 35    « DIVERS»          103 000 E

               CR 35    « DIVERS»          245 450 E

Page 79   CR 38       DIVERS»          125 000 E

               CR 36 « Divers Assoc. »      10 300 E

               CR 37 « Divers DSP »     3 436 213 E

Page 80   CR 41 « DIVERS»               60 980 E

               CR 41    « DIVERS»            40 580 E

Page 81   CR 41    « DIVERS»            60 000 E

               CR 41    « DIVERS»            89 195 E

Page 82   CR 41    « DIVERS»            27 200 E

Page 83   CR 41    « DIVERS»            11 320 E

               CR 41    « DIVERS»           34 000 E

               CR 41    « DIVERS»             3 200 E

Page 84   CR 43    « DIVERS»           27 500 E

               CR 52   « DIVERS»          110 965 E

Page 86   CR 81   « DIVERS»                   20 E

Page 87   CR 88   « DIVERS»              2 620 E

Page 87   CR 88   « DIVERS»              1 000 E

Page 88   CR 31   « DIVERS»          150 775 E Subvent.d’Equipement

               CR 35  « DIVERS»             40 500 E

               CR 36                                 75 000 E
              
CR 41 « div assoc cultur      40 000 E

soit un TOTAL de                        8 345 989 E soit 10 % des subventions non justifiées.


Vous avez contracté un emprunt de 4 M auprès de DEXIA le 9 décembre 2008, soit 4 jours après le dernier conseil municipal.
Pour quels investissements fin 2008 ? pour de la trésorerie comme en novembre pour un autre prêt de 5 millions ?  
Ces 4 millions empruntés à DEXIA qui s’ajoutent aux 5 millions empruntés en novembre auprès de la Société Générale étaient-ils  inclus dans les 23 millions d’emprunts annoncés dans le BP 2008 présenté par M. Albert Mahé ?


Questions cf Budget Communication (dépenses de fonctionnement)

 

 Quel est le montant total du budget Communication de la VDN pour 2008 et 2009 ? Vous  mentionnez une hausse de 14 % page 15 du RPBP 2009 mais nulle part nous ne trouvons le budget total de la communication dans les documents.

 

Merci Monsieur Bolo pour vos réponses sur le coût des 11 nouvelles plaquettes de communication « vos élus de quartier " mais qu’on pourrait aussi appeler « trombinoscope des SEULS élus de la majorité » ?   Cette dépense était-elle vraiment indispensable en ce moment ?

 
Proposition pour réduire les frais de communication :

Pourquoi ne pas regrouper les 4 magazines de communication
de Nantes, à savoir Nantes Passion (que nos collègues 
Verts qualifiaient à juste titre de « propagande »), Nantes au quotidien, magazine CCAS et 
Nantes Métropole en un seul et même magazine ? Cela ferait des économies réelles de papier, de distribution, serait une bonne chose pour notre environnement et conforme à vos engagements en matière de Développement Durable. 

Une dernière proposition ? pour répondre à ces questions, vous pourriez peut-être créer un poste d’Adjoint à la Communication. C’est une boutade bien sûr.

 

  

Je vous remercie de votre attention.


Voeu du groupe Centre Démocrate

Nous, élus du groupe Centre Démocrate formons le vœux, qu'en terme d'expression des forces d'opposition et de proposition (ce qui est notre cas), Jean-Marc Ayrault mette en adéquation ses actes au conseil municipal de Nantes avec ses discours à l'Assemblée Nationale.

 

Il a par exemple déclaré : « Le gouvernement veut museler, bâillonner l'opposition. C'est l' intérêt des citoyens de savoir qu'ils peuvent être relayés, que leurs problèmes peuvent être débattus et défendus , que d'autres solutions que celles du pouvoir en place pourront être proposées ».

 

Nous adhérons entièrement à ces propos et nous n'aurons de cesse de défendre cette position, aux côtés notamment de Monsieur le Député-Maire.

 

Nous proposons donc, afin de permettre aux 45% de nantais qui n'ont pas voté pour la liste majoritaire de voir leurs propositions soumises au conseil municipal, que :

 

-        A chaque conseil municipal les groupes n'appartenant pas à la majorité puissent proposer une délibération.

 

-        Que 4 dossiers par an, à la demande de l'opposition, soient remis à plat comme l'a demandé Monsieur Ayrault pour la représentation nationale.

 

 

-        Les dossiers qui seront étudiés soient communiqués au minimum 3 semaines avant le conseil municipal.


Comme d'habitude, notre voeu a été retoqué et seul le voeu du maire sur Gaza a été présenté. 


Chacun sa méthode.

Pour railler l'obstruction parlementaire à laquelle le PS s'était livré cette semaine à l'Assemblée, les élus de l'opposition UMP à Nantes se sont livrés à un drôle de petit jeu : ils ont prolongé leur temps de parole en lisant des recettes de cuisine, des modes d'emploi de "swifettes", la liste des Merveilles du monde etc...

C'est sidérant de voir à quoi en est réduit le débat politique, à Paris comme à Nantes. En ce moment, c'est particulièrement indigeste.









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frederic 13/01/2010 19:15


Tout à fait d'accord pour dénoncer toutes ces gabegies (sans compter la perte d'exploitation sur le navibus,les dépenses sur le canard jaune culturel,les 400 000 euros donnés au 33 rue jean jaurès
etc...)


Cyril 01/02/2009 23:17

Et quelles furent les réponses à vos questions?

Isabelle Loirat 04/02/2009 17:40


Pas de réponse quant à la proposition de Benoît Blineau de plafonner les salaires à maximum 10 fois le Smic dans les associations ou organismes qui perçoivent des subventions de la ville de
Nantes. Pour une majorité de gauche c'est surprenant. A suivre. Nous maintenons la proposition.

Pas de réponse non plus sur "Madame Divers qui nous coûte si cher" ? cf. plus de 8 millions d'euros de subventions non justifiées.

Pas de réponse sur le budget communication au Conseil mais par voie de presse quelques jours plus tard.

Pas de réponse non plus sur notre proposition de regrouper les 3 offices de tourisme de Nantes pour proposer de meilleurs salaires et conditions de de travail aux employés qui se sont mis en grève
pour la première fois depuis un siècle.