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Autorisation destruction des cabanes-symboles et "situation ambiguë"

11 Décembre 2012 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Aéroport Notre- Dame-des-Landes

FRANCE 3 11 12 2012  

 

Aéroport Notre-Dame des Landes

 

Les cabanes de Notre-Dame-des-landes sauvées par la trêve hivernale ?

 

« Situation ambiguë ce matin à l'issue de la décision du tribunal des référés de Saint-Nazaire. Il autorise le préfet à ordonner la destruction des cabanes, mais elles relèvent désormais du droit au logement ...

Par Evelyne Jousset Publié le 11/12/2012 | 12:06, mis à jour le 11/12/2012 | 12:39

 

 

La décision du tribunal des référés est une victoire en demi teinte pour les opposants et ce n'est pas non plus une défaite pour l'Etat représenté par le Préfet de Région. 

Une semaine après l’audience au cours de laquelle l’Etat a demandé que soient condamnés les anciens propriétaires de La Châtaigneraie à remettre le site en état, que soit condamné, également Aéroport du grand ouest (AGO), nouveau propriétaire de la parcelle, à détruire les constructions, la réponse est non. La préfecture a été déboutée.

Destruction des cabanes oui mais ....

Le jugement autorise le préfet à intervenir pour la destruction des cabanes. Mais selon l'avocat des opposants  " Si le préfet est autorisé à démolir, en aucun cas il est autorisé à expulser les occupants de ces cabanes", il a indiqué que plusieurs d'entre eux  "occupants sans droit ni titre" avaient officiellement déclaré lundi à la préfecture et au concessionnaire de l'aéroport le groupe Vinci qu'il s'agissait de leur domicile principal.   Pour faire face à cette éventualité, cinq occupants des cabanes ont avisé officiellement AGO qu’ils habitaient les cabanes. « Ils ont donné leur nom. Le préfet a le droit de détruire des constructions, mais puisqu’elles sont devenues des habitations, il est soumis aux règles de la loi sur le droit au logement », a insisté l'un des avocats des opposants.


Trêve hivernale
Les squatters devront donc faire l’objet d’une expulsion, « qui ne peut être ordonnée que par un juge. »
Si ils se sentent protégés par la trêve hivernale, ils se tiennent prêts à toutes les éventualités, notamment « l’action des forces de l’ordre »


Ces cabanes sont devenues le symbole de la lutte contre la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les opposants, dont certains sont installés sur la zone depuis plusieurs années, avaient construit ces habitations sommaires lors d'une manifestation le 17 novembre 2012. « 

 

France 3 le 11 Décembre 2012

 

 

Prudence ! La destruction de symboles n’est jamais bonne pour qui l’ordonne.

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Jacques Houdouin 15/12/2012 18:33

Et si le préfet s'était trompé de procédure...

http://unmilitant.overblog.com/notre-dame-des-landes-double-nullite-de-l-ordonnance