Le projet d'aéroport à NDDL et le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Loire-Atlantique

7 Octobre 2011 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

La délibération 3 portant sur le « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Loire-Atlantique » (voir l'ordre du jour) au conseil municipal de Nantes du 7 Octobre 2011 était certainement l'un des dossiers les plus importants et pourtant ce dossier :

- n’apparaissait pas à l’ordre du jour de la commission Urbanisme 15 jours avant

- ne figurait même pas dans les dossiers « en cours de finalisation » comme c’est le cas habituellement

- fait unique depuis le début de ce mandat : il n’a même pas été remis par écrit aux participants le jour de la commission qui ont dû se contenter d’une présentation orale et Power Point sans aucun document écrit !

- il n’a pas été présenté par les élus mais par les services car ceux qui devaient présenter les 3 délibérations étaient absents (excusés cf. congrès des HLM à Bordeaux).

Alors, qu'y a-t-il dans cette délibération qui nécessite ou explique une telle méthode inhabituelle ?

Ce projet de Schéma Départemental est un document important au « caractère prescriptif » qui constituera « la base légale des décisions de créations, modifications de périmètres, transformations et fusions de communes ou de syndicats mixtes que le Préfet est amené à prendre ». Il s’agit donc de décisions de l’Etat qui s’imposeront à tous les territoires et aux collectivités locales.

Pour en savoir plus sur ce Schéma départemental, vous pouvez consulter :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/communes/intercommunalite.html.

Le schéma oblige au débat sur le statut et donc les compétences de Nantes Métropole. L'évolution suscitera assurément des résistances de la part des élus périphériques.

Les thématiques listées mais non détaillées dans la délibération sont :

Déchets, Eau, Energie, diminution du nombre de syndicats intercommunaux, évolution de la carte intercommunale, transformation de Nantes Métropole en "Métropole", émergence de pôles métropolitains et création d'un « syndicat mixte pour assurer le suivi du nouvel aéroport par les collectivités et accompagner le développement des territoires concernés »

Au point A3 sur l'Eau (page 2/5) : il est question de « sécurisation de l’approvisionnement sur l’ensemble du département » mais sans préciser ni expliquer comment, des SAGE et des bassins versants de la Loire et de ses affluents, mais qu’en est-il des zones humides NDDL qui doivent être compensées ?

Pour les Energies, l'objectif est de "garantir à court, moyen et long terme, l'alimentation énergétique nécessaire au développement équilibré de son territoire" et de "diversifier les sources de production d'énergies" mais sans dire comment là non plus. Avec du nucléaire ? des Energies Renouvelables ?

Le point B2 aborde "l'évolution de la carte intercommunale" et propose une "transformation" de Nantes Métropole en "Métropole".

Le point B3 traite de "l'émergence de pôles métropolitains", mentionne "un territoire de référence de l'Espace Métropolitain Loire Bretagne (Nantes - Rennes - Angers - Brest - Saint-Nazaire) et "l'hypothèse de création d'un pôle métropolitain à cette échelle" pour des « projets ou actions... susceptibles d’être menés en commun ». "Il s'agirait là de convenir de l'engagement d'actions ...ciblées sur des logiques de coopérations dans des domaines stratégiques pour nos agglomérations."

Enfin voici les 7 lignes qui expliquent sans aucun doute la méthode :

Le point B4 page 4/5 de la délibération est explicite, il s'agit de :

"Créer un Syndicat mixte pour assurer le suivi du nouvel aéroport par les collectivités et accompagner le développement des territoires concernés"

Extrait* page 4/5 de la délibération numéro 3 du Conseil municipal de Nantes du 07 Octobre 2011.

Tout ceci est bien sûr confirmé sur le document d'origine (pages 4 et 18) de la Préfecture de Loire-Atlantique :

"4- créer un syndicat mixte pour assurer le portage financier du nouvel aéroport par les collectivités et accompagner le développement des territoires concernés par cet aéroport." "La fermeture de l'aéroport de Nantes-Atlantique à la circulation aérienne publique, et le transfert de l'activité correspondante vers le nouvel aéroport du Grand Ouest, est programmée au travers d'un contrat de concession de 55 ans."

La construction d'un nouvel aéroport étant un mauvais projet, ce n'est sûrement pas la création d'un syndicat mixte pour accompagner un mauvais projet qui le rendra meilleur.

Le montant de la participation financière de la Ville de Nantes dans le syndicat mixte n'est même pas précisé dans la délibération. Les élus MoDem de Nantes ont bien sûr voté contre cette délibération.

Photo Extrait * de la délibération numéro 3 en gros, en gras et en photo pour ceux qui ne se souviennent plus du texte complet de la délibération qu'ils ont votée et ont bien du mal à se justifier, que ce soit sur Facebook ou dans la presse, préférant parler du reste de la délibération qui traite effectivement d'autres sujets aussi complexes que l'aéroport. On peut nous répondre qu'il y avait des mots avant ou après le point B4, celui-ci était bien là et pose bien problème, d'ailleurs les Alternatifs, le PC, le MoDem et l'UMP ont voté contre ou se sont abstenus, pour des raisons différentes.

Si EELV avait eu plus de réserves et d'observations, s'étaient au moins abstenus ou avaient voté contre cette délibération, Jean-Marc Ayrault n'aurait sans doute pas eu, pour la première fois depuis le début du mandat, la majorité . Alors là oui, cela aurait été historique, une "petite bombe". Mais non, grâce au vote d'EELV, le maire de Nantes s'en est sorti avec une satisfaction immense et évidente au détriment des EELV.

Si c'est pour porter aussi silencieusement qu'hier au conseil municipal de Nantes la voix des opposants du projet d'aéroport au Sénat, autant que le nouveau sénateur aille cueillir les pâquerettes dans les Jardins du Luxembourg.

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