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"Notre-Dame-des-Landes : le contrat de l'enquête publique qui viole le code des marchés publics"

29 Novembre 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Aéroport Notre- Dame-des-Landes

Biotope, le cabinet d'études pas au top !

 

Le 29 octobre 2013, Reporterre révélait, preuves à l'appui, dans un article intitulé "Notre-Dame-des-Landes : le contrat de l'enquête publique qui viole le code des marchés publics"  que "un des éléments clés de l'enquête publique du dossier d'aéroport à NDDL avait été conduit en violant la loi". Il s'agit du marché d'étude d'impact environnemental d'un montant de 195 000 euros, comprenant un inventaire de la faune et de la flore de la zone du projet d'aéroport. L'exécution du contrat a commencé avant même l'attribution du marché public au cabinet Biotope en 2005.

 

 

 

« Dites que le coin vous semble sympa »

 

 

" Pourtant, dès le 13 mai, un courriel interne à Biotope, et que Reporterre révèle ici, organise le travail d’inventaire, tout en prévenant les salariés de son caractère irrégulier, qui appelle des précautions : « Nous ne sommes pas officiellement retenus pour le marché, ce qui demande pour les premières prospections un peu de discrétion, du type : vous faites des prospections à titre perso parce que le coin vous semble sympa. Dès que nous recevons la lettre de mission, je vous la transmets ».

«   Je me permets de vous rappeler l'importance du projet et la publicité (+/-) qui pourrait en découler pour BIOTOPE, à l'échelle nationale, et vous souhaite courage et bon travail.

Merci, Ah oui, j'oubliais, ON EST LES MEILLEURS ET DE LOIN !!! « 

Courriel de Biotope à ses employés publié par Reporterre.  http://www.reporterre.net/spip.php?article4918  

J'aime. Tout est dans l'intuitif (+/-).

 

"Contactée par Reporterre, l’entreprise Biotope ne nie pas avoir anticipé la signature du contrat en 2005."

 

"Biotope plaide une méconnaissance des cycles biologiques de la part des services de l’État qui ont lancé l’appel d’offres. L’ordre de mission anticipé interviendrait donc comme un moyen de rattraper illégalement une boulette."

 

 "Mais aujourd’hui, ni le juriste de Biotope, Pierre Kochoyan, ni son directeur général, Frédéric Melki, ne veulent que leurs propos soient cités."

 

"Interrogée pour clarifier les missions actuelles et passées de Biotope, la préfecture de Loire-Atlantique ne souhaite ni commenter, ni même s’exprimer sur le sujet." Reporterre

 

 

Ces informations n'ont pas été reprises par les medias, une simple recherche sur Internet un mois plus tard le montre.    

 

Mediapart révélait en juin dernier que Biotope était soupçonné de fraude ou détournement d'emplois jeunes

 

Le 10 septembre 2013, « la société Biotope est condamnée au bout du compte à verser une somme globale de l’ordre de 75 000 Euros »  à l’un de ses anciens salariés.    

«Les Prud’hommes viennent de trancher dans un conflit du travail » Ouest France 30 09 2013  

+ lire l’article « Zone d’ombres dans un marché public » Ouest France 30 09 2013

NDDL : problèmes de rigueur et de crédibilité sur l'étude préalable d'impact du projet d'aéroport révélés par Mediapart et Ouest France

 

 

Les élus du CéDpa et l'Acipa ont donc interpellé début novembre par courrier les trois ministres des Transports, de l'Ecologie et des Affaires Sociales pour qu'ils fassent leur travail. 

 

Extrait du Courrier du CéDpa et de l'Acipa au Ministre des transports 4 nov 2013
 http://aeroportnddl.fr/file/courrier_ACIPA-CeDpa_MinistreTransports_4nov2013.pdf
 

 

« Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai.

Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à vos services et nous désirons savoir si vous comptez diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales. Le même bureau d’études est aussi à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prud’hommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes.

 

Nous alertons votre collègue, ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? Soyez certain qu’en tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé. »

http://aeroportnddl.fr/file/courrier_ACIPA-CeDpa_MinistreTransports_4nov2013.pdf

 

Lire les courriers du 4 novembre 2013 aux trois ministres sur le site du CéDpa 

 

Réponses ?  

 

F. Cuvillier : "l'aéroport sera construit !" Point barre. Et bien sûr repris en fanfare.

De RTL à France BTP, "Bruxelles donne son feu vert"  (Le Point, 20 11 2013 à 17 : 32 h), "Bruxelles donne son feu vert à une aide" (Le Télégramme), « Bruxelles autorise une subvention » (La Tribune), "Feu vert de Bruxelles pour une aide" (Le Monde), "Bruxelles dit oui à une aide pour NDDL" (Europe 1 avec AFP, 20 11 2013 à 17 : 32 h ), « Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles accorde une subvention de 150 millions d’euros pour la construction de l’aéroport » avec la mention  « autre coup dur pour les opposants au projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » (Bati-Actu, 20 11 2013), "Vinci : Bruxelles valide l'aide de 150 Millions d'euros" (Boursier.com), « Une subvention de 150 Millions pour Notre-Dame-des-Landes » sur entreprisesnantes.fr

Comme si Bruxelles allait payer ! Mais non ce sont les Français, via l'Etat français  (fauché) qui ont obtenu le feu vert pour payer les 150 Millions de subventions. Ce n'est pas une surprise et nous le disons depuis des années, les contribuables seront les dindons de cette farce aéroportuaire, condamnés à payer la facture finale de la folie des grandeurs : ou l'aéroport inutile ou les indemnités dues à VINCI pour abandonner le projet. Dans les deux cas, les Français financent et VINCI perçoit l'argent. 

Le coup dur est surtout porté à tous les menteurs qui promettaient aux électeurs lors de précédentes campagnes électorales que les contribuables ne paieraient pas.  

 

 

Pour Jean-Luc Bennahmias, cette décision ne change pas la donne : "Que les subventions soient légales ou pas, cela ne change rien au fait que cet aéroport est un projet d'un autre siècle qui ne se justifie toujours pas en 2013". Et le député européen s'interroge : "compte tenu du climat actuel, est-ce que le gouvernement peut vraiment se permettre d'avoir un énième conflit en France aujourd'hui?"

http://www.jeanlucbennahmias.eu/notre-dame-des-landes-lannonce-faite-par-la-commission-europeenne-ne-change-rien-a-linutilite-du-projet  

 

 

 

Coup de théâtre cette semaine, le fameux cabinet Biotope, pas vraiment au top, vient d'être cambriolé ! Archives et disques durs envolés, volatilisés ! "Dommage, la justice, les services de l'Etat ou les ministres informés auraient pu avoir envie de fouiller un peu.

Alors là en revanche, quantité d'articles disponibles immédiatement en ligne sur ce cambriolage aussitôt relié aux opposants. Mystérieux cambriolage" (20 Minutes, 21 11 2013 à 07 : 14 h). http://www.20minutes.fr/nantes/1252723-mysterieux-cambriolage.

M. Melki ne souhaite pas que ses « propos soient cités » quand il s’agit du dossier peu glorieux de l’embauche illégale par Biotope d’un membre d’une association dans le cadre d’un marché public, mais il se confie bien volontiers dans une "interview complète » titrée  "Mais qui en veut à Biotope ? » dans laquelle « Frédéric Melki, le président-fondateur de Biotope fait un lien entre le vol de données informatiques et les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes» http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-cambrioliage-a-nantes-mais-qui-en-veut-a-biotope-_fil-2434937_actu.Htm    

« Cambriolage chez Biotope à Nantes, cela a un lien avec Notre-Dame-des-Landes » (Metronews, 21 11 2013)

« Nantes : le bureau d’étude Biotope cambriolé des anti-aéroports soupçonnés » (France 3, 20 11 2013 à 18 : 31), http://pays-de-la-loire.france3.fr/2013/11/20/nantes-le-bureau-detude-biotope-cambriole-des-anti-aeroports-soupconnes-361809.html« Cambriolage à Nantes : « Des ailes pour l’Ouest pointe du doigt les Zadistes » (Presse Océan, 20 11 2013 à 16 : 58 h) http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-cambriolage-a-nantes-des-ailes-pour-l-ouest-pointe-du-doigt-les-zadistes_fil-2434465_actu.Htm

Et carrément ce titre « Des anti-aéroports revendiquent le vol de données »  trouvé sur http://www.lessablesdolonne.maville.com/actu/actudet_-des-anti-aeroport-revendiquent-le-vol-des-donnees_une-2434143_actu.Htm parce qu’un tag, tract ou autre indice avec le mot "Zad" ou "zadiste" aurait été judicieusement retrouvé sur place.  

 

 

Bien sûr, PAS UN MOT sur les curieuses affaires de Biotope mentionnées par Mediapart et Reporterre. On ne dit pas "Chapeau" mais "Bonnet" !  

 

 

LIENS

   

http://www.reporterre.net/spip.php?article4918 (29 10 2013)

 

http://www.mediapart.fr/journal/france/230613/notre-dame-des-landes-et-s-il-fallait-tout-recommencer  (27 06 2013)

 

Lien vers les 3 courriers du CéDpa aux 3 ministres : http://aeroportnddl.fr/articles.php?lng=fr&pg=640 cf. Biotope et irrégularités

 

http://www.jeanlucbennahmias.eu/notre-dame-des-landes-lannonce-faite-par-la-commission-europeenne-ne-change-rien-a-linutilite-du-projet

 

 

 

http://pays-de-la-loire.france3.fr/2013/11/20/nantes-le-bureau-detude-biotope-cambriole-des-anti-aeroports-soupconnes-361809.html

 

http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-cambriolage-a-nantes-des-ailes-pour-l-ouest-pointe-du-doigt-les-zadistes_fil-2434465_actu.Htm

 

http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-cambrioliage-a-nantes-mais-qui-en-veut-a-biotope-_fil-2434937_actu.Htm

 

http://www.20minutes.fr/nantes/1252723-mysterieux-cambriolage

 

https://www.google.com/url?q=http://www.metronews.fr/nantes/cambriolage-chez-biotope-a-nantes-cela-a-un-lien-avec-notre-dame-des-landes/mmkt!19B6vle6kvnio/&ct=ga&cd=NDg2MjgyNzY2MTg2NTgzNzc2OQ&cad=CAEYBg&usg=AFQjCNFt4JpYUaL9qjU9XTzrxij1Y8TW3w(21 11 2013)

 

http://www.lessablesdolonne.maville.com/actu/actudet_-des-anti-aeroport-revendiquent-le-vol-des-donnees_une-2434143_actu.Htm (20 11 2013 à 00 : 00)

 

http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-survol-de-nantes-bruyant-hier-soir-c-etait-un-rafale-a-l-entrainement_52716-2425559_actu.Htm(07 11 2013)

 

http://www.lepoint.fr/economie/notre-dame-des-landes-bruxelles-donne-son-feu-vert-a-une-aide-d-etat-20-11-2013-1759147_28.php

 

http://www.europe1.fr/France/L-UE-dit-oui-a-une-aide-pour-ND-des-Landes-1715305/  

 

http://www.batiactu.com/edito/notre-dame-des-landes---bruxelles-accorde-une-subv-36710.php

 

 

Article de Reporterre dans sa totalité. Source site de Reporterre.

 

http://www.reporterre.net/spip.php?article4918

 

 "Notre Dame des Landes : le contrat de l’enquête publique qui viole le code des marchés publics"

Nicolas de La Casinière (Reporterre)

mardi 29 octobre 2013

 

"Un des éléments clés du dossier d’enquête publique du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes était l’inventaire faunistique et floristique de la zone. Mais celui-ci a été conduit en violant la loi : le contrat a commencé d’être exécuté avant même qu’il ait été attribué, bafouant le code des marchés publics, comme le révèle Reporterre, documents à l’appui.

 

La déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes doit-elle être annulée, parce que fondée sur un marché public douteux ? La question se pose aujourd’hui, avec les preuves apportées par Reporterre.

Pour bien comprendre la question, il faut remonter à l’année 2005, soit trois ans avant la DUP, la déclaration d’utilité publique signée par le gouvernement Fillon en février 2008. En cette année 2005, l’heure est à l’établissement du dossier qui sera soumis à enquête publique. Doit y figurer un inventaire des espèces naturelles remarquables présentes sur le terrain : tritons et grenouilles, libellules et insectes, oiseaux, chauves souris, tous au rapport, tout comme les espèces floristiques. Un appel d’offres est lancé pour choisir le bureau d’étude qui mènera ces inventaires indispensables.

L’administration l’a dénommé « Etude d’impact environnemental pour dossier DUP projet aéroport NDDL - Lot n° 1 : mission de coordination et de synthèse et volet faune flore milieux naturels ».

Le document est téléchargeable ici : http://www.reporterre.net/IMG/pdf/marche_attribution.pdf

 

 

Et comme il l’indique, l’attribution du marché ne sera officielle que le 23 juin 2005 : "VI.2) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DDE44/2005/006/NDDL.
VI.3) Date de l’attribution du marché : 23.6.2005.
VI.4) Nombre d’offres reçues : 4.
VI.5) Ce marché a fait l’objet d’un avis publié au JOCE : Oui. Numéro d’avis au sommaire du JO : 2005/S 49-047408.
Du : 10.3.2005."

Mais le candidat retenu in fine, la société « d’ingénierie écologique » Biotope, n’a pas attendu l’avis officiel. Sans même attendre que l’administration ait achevé la consultation des offres des trois autres bureaux d’étude en compétition, les équipes de Biotope sont les bottes dans la boue près de deux mois avant que le marché ne lui soit attribué.

 

Règle stricte des marchés publics

 

La loi est pourtant claire : « Un marché public d’au moins 15.000 € hors taxe doit être obligatoirement notifié au candidat désigné avant le début d’exécution du contrat ». Or, le marché d’étude d’impact environnemental en question est de 195 127 euros précisément. Le code des marchés publics prévoit l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Et donc, le début de « l’exécution du marché » (sa phase opérationnelle) ne peut pas intervenir avant la notification au titulaire du marché, ici attribué le 23 juin 2005 (la publication au Journal officiel n’intervenant que le 16 juillet suivant).

 

Dites que « le coin vous semble sympa »

 

Pourtant, dès le 13 mai, un courriel interne à Biotope, et que Reporterre révèle ici, organise le travail d’inventaire, tout en prévenant les salariés de son caractère irrégulier, qui appelle des précautions : « Nous ne sommes pas officiellement retenus pour le marché, ce qui demande pour les premières prospections un peu de discrétion, du type : vous faites des prospections à titre perso parce que le coin vous semble sympa. Dès que nous recevons la lettre de mission, je vous la transmets ».

 

Voici ce courriel à télécharger :

http://www.reporterre.net/IMG/pdf/mel_13_mai_2005_v_0.pdf

 

 

La direction départementale de l’équipement s’associe à cette procédure irrégulière, puisque dès le 6 juin 2005, soit dix-sept jours avant l’attribution du marché, elle donne une lettre de mission à Biotope, que Reporterre publie ici :

 

Ce feu vert de l’autorité responsable serait tout à fait « normal » selon Biotope, interrogé par Reporterre. Pour l’entreprise, les périodes d’observation auraient été mal prévues. Biotope plaide une méconnaissance des cycles biologiques de la part des services de l’État qui ont lancé l’appel d’offres. L’ordre de mission anticipé interviendrait donc comme un moyen de rattraper illégalement une boulette.

Le 28 juin, un nouveau courriel de Biotope à ses experts naturalistes annonce : « première info : nous avons enfin la notification du marché » tout en rappelant qu’« il est primordial de s’assurer de la sécurité juridique du projet ».

 

Deux mois d’avance sur la procédure légale

 

Bertrand Delprat, un ancien salarié de Biotope à l’époque, se souvient très bien de ce qui s’était passé. Il est aujourd’hui à la tête d’une petite société, Caldris, qui fait le même genre de travail. Bertrand Delprat vient de gagner un procès aux prud’hommes, de droit social cette fois, contre Biotope (lire encadré ci-dessous). Pour la période de 2005, il a comptabilisé vingt-et-un jours d’études sur le site, dédiés à l’examen de la flore, des oiseaux, des amphibiens, des insectes, et des chiroptères (chauve-souris). Sans compter le temps de rédaction des observations, et les réunions de suivi. Le premier déplacement sur le terrain date du 7 mai, vouée aux amphibiens. Soit 54 jours avant l’attribution de ce marché !

 

Des études depuis plus de dix ans

 

Quelque 240 salariés, quinze agences en France, des bureaux à Madagascar, en Serbie, au Maroc, Biotope est une grosse entreprise, qui a son siège à Mèze, dans l’Héraut, près de l’étang de Thau. Un bureau local a été ouvert depuis dix ans à Rezé, commune jouxtant Nantes.

Biotope signe des études environnementales pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes depuis 2002, réitère en 2006, en 2011. Des paysans occupant le terrain à la ferme de Bellevue sur l’emplacement prévu pour la zone aéroportuaire, affirment avoir vu il y a quelques jours, en octobre 2013, des salariés de Biotope protégés par des gendarmes mobiles. Toujours dans le périmètre de la Zad.

Interrogée pour clarifier les missions actuelles et passées de Biotope, la préfecture de Loire-Atlantique ne souhaite ni commenter, ni même s’exprimer sur le sujet.

 

Biotope, ni non ni nom

 

Contactée par Reporterre, l’entreprise Biotope ne nie pas avoir anticipé la signature du contrat en 2005. Tout en concédant avoir été prévenu courant mai qu’elle serait le lauréat de l’appel d’offres, ce qui rendait le bureau d’étude certain d’être attributaire, sauf recours improbable d’un concurrent. Il n’y a d’ailleurs pas eu de contestation judiciaire : les entreprises ne portent en effet jamais plainte dans ce genre de cas, si elles veulent continuer à travailler dans le secteur. Mais aujourd’hui, ni le juriste de Biotope, Pierre Kochoyan, ni son directeur général, Frédéric Melki, ne veulent que leurs propos soient cités.

 

Devant des tribunaux, la question pourrait se poser d’une illégalité du contrat et donc de son annulation. La DUP se trouverait alors orpheline de son indispensable diagnostic de la faune et la flore existante avant la consultation du public. On pourrait alors entendre parler de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

 

Biotope déjà condamné

 

Le 10 septembre 2013, Biotope a été condamné par le tribunal des prud’hommes de Nantes à verser 76 212 euros à Bertrand Delprat, qui a travaillé pendant sept ans pour Biotope, mais par un biais original : si son temps était dédié à Biotope, il était officiellement rémunéré par une association satellite, VIAS (pour Voyages Inter Associations), présidée par l’épouse du patron de Biotope, et structure habilitée à toucher des aides publiques au titre du financement des emplois jeunes. Les entreprises ne pouvaient pas bénéficier de ces contrats aidés.

Mais Bertrand Delprat bénéficiait d’une adresse électronique fournie par Biotope, travaillait dans leurs locaux, gérait les relations clients, participait aux mission d’étude d’impact, et figure dans bien des documents officiels comme appartenant au bureau d’études. Ces informations ont été révélées par Médiapart en juin dernier. Faussement salarié de l’association, Bertrand Delprat avait été mis à la porte en septembre 2007 sans la moindre procédure, sans lettre de licenciement. Un mois plus tard, l’association était dissoute. Le jugement reconnaît qu’en ne déclarant pas son salarié, Biotope a commis l’infraction de travail dissimulé.
Cette infraction pourrait être un autre motif d’annulation du marché public attribué, donc d’irrégularité de la DUP.

Biotope a fait appel de cette décision de première instance, qui devrait donc être rejugé par la cour d’appel de Rennes.
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La Zad met en cause les naturalistes collaborateurs des bétonneurs

 

Dans la quiétude des zones humides et du bocage, les ornithologues de Biotope ont parfois dû demander la protection des gendarmes mobiles en tenue anti-émeute. Le 28 avril 2011, l’antenne nantaise de Biotope a été envahie par une cinquantaine de militants, qui dénonçaient son rôle dans la prescription des mesures compensatoires, sur les volets faune et flore.

Sur le terrain, les visites à Notre-Dame-des-Landes, des naturalistes de Biotope avaient été mal accueillies. Les militants les interpellent : « Peut être les mesures compensatoires ou d’atténuation que vous serez en mesure de proposer suffisent à satisfaire votre bonne conscience, suffisent à vous faire oublier que vous travailler sous contrat avec la multinationale du béton, Vinci... Nous sommes ici pour vous rappeler cette aberrante contradiction. Le bétonnage de deux mille hectares de terres sacrifiées sur l’autel du progrès et du profit des actionnaires de Vinci ne sera jamais écologique. Il n’y a pas d’aéroport écologique. On croirait un tel oxymore sorti tout droit de la novlangue de 1984. (...) Biotope et ses salarié-e-s participent aujourd’hui grandement à donner, volontairement ou non, la légitimité écologique à un projet et à ses promoteurs. »

En juin 2011, une banderole a même été installée sur une des routes de la ZAD clamant « Biotope, Vinci, fossoyeurs par nature ».


Source : Nicolas de La Casinière pour Reporterre.

Image : OCDE

Lire aussi : Notre Dame des Landes : l’Etat a manipulé les chiffres. Voici comment.


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