PPRI NANTES (suite) : Les aventuriers en zone inondable

6 Juillet 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #La Loire - la Mer - l'Eau

"Un camping du Voyage à Nantes en projet" Ouest France 06 Juillet 2013

"Le Voyage à Nantes imagine un camping d'architectures mobiles à Rezé. Sa réalisation implique de modifier le Plan de prévention des risques d'inondations"

"Jean Blaise souhaiterait proposer aux touristes une dizaine voire quinzaine de micro-architectures insolites"

"Objectif : accueillir une centaine de visiteurs, pour une nuit ou plus"

"Un dossier compliqué"

"Le projet a séduit les élus rezéens. Mais, déjà une première difficulté s'annonce. En effet le Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ne permet pas dans ce secteur ouest de Trentemoult "les terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés pour l'hébergement de loisirs".

"Lors du vote du PPRI au cours du dernier conseil municipal, les élus rezéens ont demandé que le texte soit changé. Et permettre ainsi "l'implantation d'un camping dans le cadre du Voyage à Nantes", comme l'a exprimé Gérard Allard, adjoint à l'urbanisme".

Quoi qu'il en soit, l'état de zone inondable contraindra les promoteurs du camping à aménager des "structures démontables en 48 h, ou fixées en hauteur"

Ouest France, Samedi 6 juillet 2013, article d'Anne-Lise FLEURY et Isabelle LABARRE

Intéressant. Il y a décidément trop de dérogations (ou demandes de) dans ce PPRI de Nantes. Bon, ce ne serait pas le premier camping en zone inondable en bord de Loire (j'ai grandi juste en face de l'un de ces équipements et l'hiver on jouait sur les barques amarrées), mais celui-ci serait nouveau et postérieur au nouveau PPRI. On comprend tout de suite mieux le sens de l'affiche du Voyage à Nantes 2013. Et si c'est pour le VAN, les "structures d'hébergement", tentes ou caravanes ou camping car, mobile home ou cabanes (très à la mode dans la région), yourtes ou autres seraient bien sûr payées avec de l'argent public. Penser aux anneaux pour attacher non pas les vélos mais les barques (le pédalo n'est pas adapté aux forts courants de la Loire nantaise). Combien d'autres nouveaux projets dans la zone inondable allons-nous découvrir dans la presse ?

A propos de toutes ces dérogations, on peut lire dans la note de présentation officielle du PPRI sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/PPRI-de-Nantes.

"V-3 Les dispositions particulières" page 44/73

V-3-1 L'implantation de certains établissements recevant du public (ERP) sensibles en zone inondable

....

"possibilité dérogatoire de construire de tels équipements en zone inondable, en l'absence démontrée d'alternatives et sous réserve du respect de prescriptions constructives spécifiques, prévue pour les zones de requalification urbaine (RU) où un apport de population important pouvant nécessiter ce type d'équipement est prévisible"

(Le Bas Chantenay (RUBC) à Nantes et" les Isles" à Rezé "RUI) sont des zones de Requalification Urbaine en zone inondable)

V-3-2 Prise en compte spécifique des secteurs urbains denses page 45/73

"Un des principes suivis pour réglementer la zone b (zone urbanisée soumise à un aléa faible ou moyen) est d'autoriser les constructions de toutes natures (en dehors des établissements sensibles) sous certaines réserves, notamment à condition que leur emprise au sol n'excède pas 50 % de la surface de l'unité foncière ou 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant. Ce choix résulte de la recherche d'un équilibre entre les enjeux de développement urbain et la nécessité de limiter l'augmentation des populations exposées au risque d'inondation."

"Une règle spécifique en matière d'emprise au sol est appliquée au sein de la sous-zone be, délimitée sur les quartiers "Madeleine / Champ de Mars" et "Dalby / Rue d'Allonville" situés sur le territoire de la commune de NANTES, pour tenir compte de la densité conséquente existante. Cette dernière avait été mise en évidence par l'étude des enjeux."

"La forte densité existante limite en effet de fait fortement toute possibilité d'augmentation de la population dans les secteurs en cause, et une application de la même règle que pour la zone b conduirait à réduire la densité de ces secteurs, ce qui n'est pas l'objectif recherché". Donc il a été décidé que la règle de l'emprise au sol maximale ne serait pas appliquée dans ces zones (voir billet précédent sur le PPRI, rares phrases en rouge).

"D'autres secteurs que ceux précités ont fait l'objet de propositions des collectivités pour être englobés au sein de la sous-zone be, mais n'ont pas été retenus du fait d'une densité de population sensiblement moins importante que dans les deux quartiers précités."

V-3-3 La prescription de mise hors d'eau du premier niveau fonctionnel

"Partant du constat que cette mesure est la plus efficace en matière de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation des projets, le comité technique a notamment choisi de soumettre la plupart de ceux-ci à l'obligation de disposer tous leurs niveaux fonctionnels au-dessus de la cote de l'aléa de référence."

"Initialement, toutes les typologies de projets étaient soumises à cette prescription de mise hors d'eau du premier niveau fonctionnel."

" A la demande de Nantes Métropole, ce principe général a été amendé et supporte désormais les exceptions suivantes : page 46/73

a) les constructions à usage de commerce sont dispensées de cette règle car celle-ci serait susceptible de poser des difficultés d'application, notamment quant à son articulation avec la législation en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite; de plus le règlement prévoit en son titre III de réduire la vulnérabilité potentielle de ce type de constructions en imposant des modalités particulières d'entreposage des marchandises et matériaux qui y sont stockés"

b) les constructions à usage de services sont également exonérées de cette disposition en raison de leur vulnérabilité au risque d'inondation intrinsèquement moins importante."

c) les constructions nouvelles à usage d'activités ainsi que les extensions des constructions existantes (quelles que soient leur nature dans ce dernier cas) sont susceptibles d'être exemptées de l'obligation de situer leur premier niveau de plancher au-dessus de la cote de l'aléa de référence dès lors qu'une impossibilité fonctionnelle le justifie"

V-3-4 La problématique des espaces refuges page 46/73

"La notion d'espace refuge est définie de manière détaillée dans le règlement du PPRI. Il s'agit d'un espace aménagé au dessus de la cote atteinte par la crue de référence qui permet d'attendre les secours en sécurité."

"L'option retenue a consisté à ne pas imposer d'espace refuge aux nouveaux projets car la cinétique d'inondation est globalement faible à l'échelle de l'aire d'étude du PPRI. Néanmoins, la particularité de l'aval de celle-ci (retour d'expérience de la tempête Xynthia notamment) a incité le comité technique à approfondir la réflexion sur ce thème."

"Ainsi il a été décidé in fine d'imposer un espace refuge aux logements situés en aléa fort dès lors qu'ils font l'objet d'une extension (sauf si les niveaux habitables du projet sont prévus au-dessus de la cote de l'aléa de référence ou si un espace refuge préexiste au sein du logement à étendre) afin de bénéficier des travaux pour aménager cet espace."

"S'agissant des logements localisés en aléa fort ne disposant pas d'étage situé au dessus de la cote de l'aléa de référence et ne faisant pas l'objet de projets d'extension, il a été acté qu'ils soient recensés de manière spécifique par les communes concernées en vue d'un traitement particulier dans le cadre des Plans Communaux de Sauvegarde (évacuation notamment)"

Liens :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/PPRI-de-Nantes (mai 2013)

Et sur ce blog, sur la thématique Loire et Eau : La Loire, la Mer, l'Eau (à l'origine de l'ouverture de ce blog en 2008)

Plan de Prévention des Risques Inondation à Nantes (PPRI Nantes Loire aval) (01 07 2013)

Quand l'eau monte, ça va plus vite que l'élaboration des Plans de Prévention des Risques. (vidéo) Inondations en Australie (14 01 2011)

Urgence à Nantes : il faut sauver la Commission Urbanisme du conseil municipal (14 01 2011)

"Il y aura d'autres Xynthia". Freddy Vinet, agrégé de géographie (31 08 2010)

"24 heures Chron'EAU" : Risques Inondations Paris - Nantes en cas de crues de la Seine ou de la Loire (18 05 2010)

L'urbanisation de L'Aiguillon et de La Faute-sur-Mer est mise en accusation (09 03 2010)

Roger Dion : Histoire des levées de la Loire (1961)

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