Quel budget pour Nantes en 2010 ? Conseil municipal de Nantes du 29 janvier 2010

30 Janvier 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

Délibération N° 6 : Vote / Hausse des taux 2010 des trois taxes directes locales

Intervention d'Isabelle Loirat pour le groupe "Centre Démocrate"

Nouvelle hausse des taux d’imposition à Nantes

M. le maire, mes chers collègues,

2010, année post électorale, sera donc comme 2009 placée sous le signe d’une nouvelle hausse – significative - des impôts à Nantes.

Les taux des 3 taxes augmentent de 3,53 %.

Le taux d’imposition augmentera pour :

La Taxe d’Habitation : de 23,80% à 24,04%, générant ainsi + 3 M de TH

La Taxe Foncière sur le Bâti : de 27,24% à 27,51% générant ainsi + 3 M de TFB

La Taxe Foncière sur le Non Bâti : de 61,85% à 62,48%

Ce qui nous donne un produit fiscal qui passe de 161,7 M au Budget primitif 2009 à 169,8 M€ pour celui de 2010 soit + 8 M. Alors qu'il n'y a que 72 habitants de plus...

+ 15 M d' impôts ménages entre fin 2008 et début 2010.

Nous ne voterons pas cette hausse des taux d’imposition des trois taxes locales car nous estimons qu’avant d’utiliser ce moyen en période de forte crise, il faut d’abord commencer par faire des économies, réduire un peu la voilure, supprimer des dépenses qui pèsent trop lourdement sur le budget de la Ville de Nantes lequel explose d’ailleurs cette année de plus de 16 M.

Plutôt que de ponctionner 3 M de plus de TH et 3 M de plus de TFB, vous pouviez aussi décider de retarder ou réduire de 2 ou 3 M chacun des « Grands Projets » non indispensables en cours.

Ø Qu’est devenue la baisse de la taxe d’habitation que vous annonciez tambour battant avec nvx abattements en janvier dernier ? (1,3 M (- 1,7 %)

Sur un des tableaux Manquent des chiffres importants sur tableau : ceux du Budget Primitif 2009 :

(chiffres en orange ds tableau ci dessous)

Produit 2008 BP2009

	Produit fiscal 2009 définitif	produit fiscal 2010 prévisionnel	% évolution
Taxe d'habitation 79 898 093 78 575 287	79 693 728	82 509 797	3,5%
Taxe foncière bâti 74 469 263 82 740 004	83 875 824	86 824 872	3,5%
Taxe foncière sur le non bâti 390 263	428 446	443 559	3,5%
TOTAL 54 722 080 161 705 554	163 997 998	169 778 228	3,5%

Vous aviez annoncé – 1,3 M de TH, en fait vous avez perçu + 1,2 M par rapport à vos estimations et le produit réel perçu en 2009 sur la TH est revenu au même niveau qu’en 2008. Vous prévoyez encore 3 M de plus avec 82,5 M annoncés au BP 2010 soit 4 M de plus de taxe d’habitation en plus. C’était donc bien ce que nous redoutions : un tour de passe-passe. Et vous ne nous y prendrez plus.

Décidément non, Nantes n’est pas le « petit paradis fiscal » qu’on voudrait nous faire croire.
Vivement 2013 - 2014 !

Délibération N° 7 : Budget Primitif 2010

Surprise : hausse significative du budget 2010. En décembre, lors du DOB, vous aviez répondu que le budget 2010 serait compris entre 440 à 445 M. Fin janvier, on est à 451 M.

Ø Qu’est-ce qui justifie cette soudaine hausse + 16 M ?

Ø Bond de 10 M en investissements, quels investissements ?

« Madame Divers » n’est plus, elle a été remplacée par « subventions à individualiser » mais celles-ci coûtent toujours aussi cher : + 4 M

96 M BP 2010 soit 1/ 4 du budget Ville De Nantes

92,9 BP 2009

91,5 BP 2008

Au sujet des Dotations : 113 M

Etat : 99,8 au BP 2010 : ce chiffre n’est –il pas sous estimé comme l’an dernier ?

Attention à ne pas trop agiter l’épouvantail du « désengagement de l’Etat » car les chiffres montrent que la Ville De Nantes a perçu plus que prévu en 2009 soit 101,3 M perçus en réel 2009 (pour 99 M annoncés par M. Bolo au BP2009), il n’y a donc pas eu de manque à gagner.

Surtout cette année où ce sont les dotations de Nantes Métropole qui baissent (cf ERBAN), là vous en faîtes beaucoup moins.

En commission vous avez évoqué votre obligation, pour boucler le budget 2009 de recourir aux excédents de 2009 reversés au budget 2010.

Ø Tiendrez-vous ce budget 2010 ? alors que vous n’avez pas tenu celui de 2009, sur les services généraux (vous avez dépensé + 4 M), la culture (+ 3 M), le sport (+ 3,5 M).

Ø Une partie de 16 M d’écart par rapport au budget primitif 2009 est-elle prévue pour corriger ces dépenses plus élevées que prévues ?

Je vous remercie

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