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Articles récents

Il faut changer de modèle énergétique et nous on va changer de compteur !

11 Juillet 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Energies

Il faudrait changer de modèle énergétique. Et nous, en France, on va changer de compteur électrique... ! ? Le tout pour 5 à 8 Milliards d'Euros sur un plan de 12 Milliards sur plusieurs années.

 

Débat sur la transition énergétique ? Bien qu'un nouveau ministre de l'Ecologie ait été nommé dans la semaine, il ne lui revient pas de se présenter aux Français pour expliquer  ce nouveau plan "vert". Non, c'est JMA qui le présente, pour soigner son image faussement écolo et vraiment écornée ces derniers temps.

 

Alors que les questions se bousculent : qu'est-ce qu'on fait du nucléaire, de ses déchets, de notre dépendance aux rares pays producteurs d'uranium, de la sécurité remise en cause avec Fukushima où la situation s'aggrave pour les rejets d'élements radioactifs, comment et combien on investit sur les Energies renouvelables ou encore dans des EPR, comment on réduit notre consommation d'énergie et les pollutions et émissions de gaz à effet de serre qui vont avec, comment on s'adapte au réchauffement climatique, comment on partage avec les autres continents etc. ??

 

On se retrouve avec un grand projet collectif de changement de compteur électrique, de couleur verte, avec  un nom anglais porteur de "lien" !

 

C'est le deuxième billet sur les boitiers ou compteurs, le précédent datait de juillet 2009, EDF combattait les boitiers pour faire des économies d'énergie. En 2009 EDF combat les économies d'énergie ! (18 07 2009). Mais c'était une autre époque.

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PPRI NANTES (suite) : Les aventuriers en zone inondable

6 Juillet 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #La Loire - la Mer - l'Eau

"Un camping du Voyage à Nantes en projet" Ouest France 06 Juillet 2013

 

"Le Voyage à Nantes imagine un camping d'architectures mobiles à Rezé. Sa réalisation implique de modifier le Plan de prévention des risques d'inondations"

 

"Jean Blaise souhaiterait proposer aux touristes une dizaine voire quinzaine de micro-architectures insolites"

  logo ouest france

"Objectif : accueillir une centaine de visiteurs, pour une nuit ou plus"

 

"Un dossier compliqué"

 

"Le projet a séduit les élus rezéens. Mais, déjà une première difficulté s'annonce. En effet le Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ne permet pas dans ce secteur ouest de Trentemoult "les terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés pour l'hébergement de loisirs". 

"Lors du vote du PPRI au cours du dernier conseil municipal, les élus rezéens ont demandé que le texte soit changé. Et permettre ainsi "l'implantation d'un camping dans le cadre du Voyage à Nantes", comme l'a exprimé Gérard Allard, adjoint à l'urbanisme".

 

Quoi qu'il en soit, l'état de zone inondable contraindra les promoteurs du camping à aménager des "structures démontables en 48 h, ou fixées en hauteur" 

 

Ouest France, Samedi 6 juillet 2013, article d'Anne-Lise FLEURY et Isabelle LABARRE

 

Intéressant. Il y a décidément trop de dérogations (ou demandes de) dans ce PPRI de Nantes. Bon, ce ne serait pas le premier camping en zone inondable en bord de Loire (j'ai grandi juste en face de l'un de ces équipements et l'hiver on jouait sur les barques amarrées), mais celui-ci serait nouveau et postérieur au nouveau PPRI. On comprend tout de suite mieux le sens de l'affiche du Voyage à Nantes 2013. Et si c'est pour le VAN, les "structures d'hébergement", tentes ou caravanes ou camping car, mobile home ou cabanes (très à la mode dans la région), yourtes ou autres seraient bien sûr payées avec de l'argent public. Penser aux anneaux pour attacher non pas les vélos mais les barques (le pédalo n'est pas adapté aux forts courants de la Loire nantaise). Combien d'autres nouveaux projets dans la zone inondable allons-nous découvrir dans la presse ?  

 

A propos de toutes ces dérogations, on peut lire dans la note de présentation officielle du PPRI sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/PPRI-de-Nantes.

 

"V-3 Les dispositions particulières" page 44/73

 

V-3-1 L'implantation de certains établissements recevant du public (ERP) sensibles en zone inondable

....

 

"possibilité dérogatoire de construire de tels équipements en zone inondable, en l'absence démontrée d'alternatives et sous réserve du respect de prescriptions constructives spécifiques, prévue pour les zones de requalification urbaine (RU) où un apport de population important pouvant nécessiter ce type d'équipement est prévisible"

(Le Bas Chantenay (RUBC) à Nantes et" les Isles" à Rezé "RUI) sont des zones de Requalification Urbaine en zone inondable)

 

V-3-2 Prise en compte spécifique des secteurs urbains denses page 45/73

 

"Un des principes suivis pour réglementer la zone b (zone urbanisée soumise à un aléa faible ou moyen) est d'autoriser les constructions de toutes natures (en dehors des établissements sensibles) sous certaines réserves, notamment à condition que leur emprise au sol n'excède pas 50 % de la surface de l'unité foncière ou 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant. Ce choix résulte de la recherche d'un équilibre entre les enjeux de développement urbain et la nécessité de limiter l'augmentation des populations exposées au risque d'inondation."

 

"Une règle spécifique en matière d'emprise au sol est appliquée au sein de la sous-zone be, délimitée sur les quartiers "Madeleine / Champ de Mars" et "Dalby / Rue d'Allonville" situés sur le territoire de la commune de NANTES, pour tenir compte de la densité conséquente existante. Cette dernière avait été mise en évidence par l'étude des enjeux."

"La forte densité existante limite en effet de fait fortement toute possibilité d'augmentation de la population dans les secteurs en cause, et une application de la même règle que pour la zone b conduirait à réduire la densité de ces secteurs, ce qui n'est pas l'objectif recherché". Donc il a été décidé que la règle de l'emprise au sol maximale ne serait pas appliquée dans ces zones (voir billet précédent sur le PPRI, rares phrases en rouge).

 

"D'autres secteurs que ceux précités ont fait l'objet de propositions des collectivités pour être englobés au sein de la sous-zone be, mais n'ont pas été retenus du fait d'une densité de population sensiblement moins importante que dans les deux quartiers précités."

 

 

V-3-3 La prescription de mise hors d'eau du premier niveau fonctionnel

 

"Partant du constat que cette mesure est la plus efficace en matière de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation des projets, le comité technique a notamment choisi de soumettre la plupart de ceux-ci à l'obligation de disposer tous leurs niveaux fonctionnels au-dessus de la cote de l'aléa de référence."

 

"Initialement, toutes les typologies de projets étaient soumises à cette prescription de mise hors d'eau du premier niveau fonctionnel."  

" A la demande de Nantes Métropole, ce principe général a été amendé et supporte désormais les exceptions suivantes : page 46/73

 

a) les constructions à usage de commerce sont dispensées de cette règle car celle-ci serait susceptible de poser des difficultés d'application, notamment quant à son articulation avec la législation en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite; de plus le règlement prévoit en son titre III de réduire la vulnérabilité potentielle de ce type de constructions en imposant des modalités particulières d'entreposage des marchandises et matériaux qui y sont stockés"

 

b) les constructions à usage de services sont également exonérées de cette disposition en raison de leur vulnérabilité au risque d'inondation intrinsèquement moins importante."

 

c) les constructions nouvelles à usage d'activités ainsi que les extensions des constructions existantes (quelles que soient leur nature dans ce dernier cas) sont susceptibles d'être exemptées de l'obligation de situer leur premier niveau de plancher au-dessus de la cote de l'aléa de référence dès lors qu'une impossibilité fonctionnelle le justifie"

 

 

V-3-4 La problématique des espaces refuges page 46/73

 

"La notion d'espace refuge est définie de manière détaillée dans le règlement du PPRI. Il s'agit d'un espace aménagé au dessus de la cote atteinte par la crue de référence qui permet d'attendre les secours en sécurité."

 

"L'option retenue a consisté à ne pas imposer d'espace refuge aux nouveaux projets car la cinétique d'inondation est globalement faible à l'échelle de l'aire d'étude du PPRI. Néanmoins, la particularité de l'aval de celle-ci (retour d'expérience de la tempête Xynthia notamment) a incité le comité technique à approfondir la réflexion sur ce thème."

"Ainsi il a été décidé in fine d'imposer un espace refuge aux logements situés en aléa fort dès lors qu'ils font l'objet d'une extension (sauf si les niveaux habitables du projet sont prévus au-dessus de la cote de l'aléa de référence ou si un espace refuge préexiste au sein du logement à étendre) afin de bénéficier des travaux pour aménager cet espace."

 

"S'agissant des logements localisés en aléa fort ne disposant pas d'étage situé au dessus de la cote de l'aléa de référence et ne faisant pas l'objet de projets d'extension, il a été acté qu'ils soient recensés de manière spécifique par les communes concernées en vue d'un traitement particulier dans le cadre des Plans Communaux de Sauvegarde (évacuation notamment)"

 

Liens :


http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/PPRI-de-Nantes (mai 2013)  

 

Et sur ce blog, sur la thématique Loire et Eau : La Loire, la Mer, l'Eau (à l'origine de l'ouverture de ce blog en 2008)

 

Plan de Prévention des Risques Inondation à Nantes (PPRI Nantes Loire aval)       (01 07 2013)

 

Quand l'eau monte, ça va plus vite que l'élaboration des Plans de Prévention des Risques. (vidéo) Inondations en Australie (14 01 2011)

 

Urgence à Nantes : il faut sauver la Commission Urbanisme du conseil municipal (14 01 2011)

 

"Il y aura d'autres Xynthia". Freddy Vinet, agrégé de géographie  (31 08 2010)

 

"24 heures Chron'EAU" : Risques Inondations Paris - Nantes en cas de crues de la Seine ou de la Loire  (18 05 2010)

 

L'urbanisation de L'Aiguillon et de La Faute-sur-Mer est mise en accusation (09 03 2010)

 

Roger Dion : Histoire des levées de la Loire (1961)

 

 

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"Batho touchée coulée"

2 Juillet 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Ecologie Environnement

Virée le jour où elle a vraiment défendu (trop tard) l'Ecologie.

 

A écouter : son interview sur RTL ce matin. Courageux mais risqué quand on connait un peu JMA (Ayrault).

 

http://www.liberation.fr/politiques/2013/07/02/batho-convoquee-a-matignon-apres-ses-propos-sur-le-budget_915339 (avec l'interview de ce matin)

 

Deuxième femme virée de l'Ecologie.

 

 

On en est au 3è ministre de l'Ecologie, (vite choisi). Encore un "exemplaire" du cumul de mandats.

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Plan de Prévention des Risques Inondation à Nantes (PPRI Nantes Loire aval)

1 Juillet 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #La Loire - la Mer - l'Eau

Au conseil municipal de Nantes du 28 Juin 2013 était mis en délibération le nouveau Plan de Prévention des Risques Inondation de Nantes (PPRI Nantes Loire aval), dossier parmi les plus intéressants depuis le début de ce mandat. C'est aussi la première fois que le maire me coupe carrément la parole et le micro m'empêchant de terminer mon intervention, le jour où justement je n'ai demandé la parole qu'à de très rares occasions. Voici donc le texte de mon intervention avec les références, citations extraites du PPRI et sources citées pour les citoyens curieux de savoir ce qu'il y a dans ce PPRI et aussi pour les collègues et collègues qui ont fait semblant de ne rien comprendre.

 

 

Délibération numéro 11 Conseil municipal du 28 juin 2013

Projet de Plan de Prévention du risque d’inondation de la Loire aval dans l’agglomération nantaise – Avis de la Ville de Nantes 

 

Intervention Isabelle Loirat, pour le groupe Centre Démocrate

 

 

« Monsieur le Maire, mes chers collègues, « 

 

 

« Un débat tous les 55 ans, le nouveau PPRI méritait bien une grande information publique et beaucoup d’explications. L’ancien (Plan des Surfaces Submersibles, PSS) date du 6 novembre 1958, est « obsolète » (plus vieux que le projet d'aéroport à NDDL...)

 

La délibération n’est pas à la hauteur du sujet, des enjeux ni des risques. « 12 000 personnes  résident dans la zone inondable (dont 7 380 sur Nantes), la plus forte concentration de personnes se retrouve sur les communes de Nantes et Rezé" (page 40/73), elles ne sont même pas mentionnées dans la délibération.  

"Le dossier (officiel) de PPRI comprend une note de présentation (73 pages), une cartographie de zonage règlementaire et un règlement « (53 pages)  page 11/73. La délibération fait 3 pages maximum avec les annexes :pas de notice, ni règlement intérieur,  pas de cartographie ! Dématérialiser les documents du conseil municipal ne doit pas être un encouragement à vider les délibérations de leur substance. Comment faites-vous, mes chers collègues,  pour donner un avis ou approuver un PPRI sans carte des zones inondables ????

Il a été « acté par arrêté ministériel en date du 6 novembre 2012 que l’agglomération nantaise fait partie des 16 territoires à risques importants d’inondation (TRI) d’importance nationale"   (page 18/73). 

TRI : secteur où se concentrent fortement des enjeux (population et emplois) exposés aux inondations »

 

 

 

La délibération nous a été présentée comme technique, en fait elle est très politique : difficultés pour obtenir des informations, que nous avons dû aller chercher sur Internet, sur le site de la Préfecture  

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/PPRI-de-Nantes

Internet est un meilleur vecteur de démocratie que tous les beaux discours de "démocratie participative à la Nantaise"  

 

 

Que le travail ait été "mené par les services  de l’Etat et piloté par le préfet » n’est pas une caution en soi. Les retours d’expériences de Xynthia (février 2010) ou du dossier aéroport à NDDL et Loi sur l’Eau ont montré que sur ces questions de l’EAU, l’Etat était loin d’être infaillible. (Permis de construire en zones inondables avec « avis conforme » du préfet) 

 

 

Modélisation crue de référence

On peut dire que les services de l’Etat se sont compliqué la vie pour mener de nombreuses et longues « études techniques et complexes pour déterminer l’aléa de référence « , (discussions) "ont justifié le lancement d'une étude de modélisation hydraulique spécifique"

On a tout fait pour ne pas prendre la crue de 1910 et les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) comme aléa de référence : 

« Les premières discussions avec les collectivités associées à l'élaboration du PPRI, et notamment avec Nantes Métropole, ont rapidement conduit à des interrogations concernant la prise en compte de l'enveloppe des zones inondables issues du report de la crue de 1910 comme référence pour le PPRI"  (page 20/73)

Crue 1910 : plus forte crue connue, reconnue comme PHEC dans l'Atlas Zones Inondables de la Vallée de la Loire établi sur base des PHEC (2007) 

Le Principe des PHEC est pourtant simple, compréhensible par tous et partout : «  le principe retenu par l’Etat  dans la définition de la crue de référence se base sur le fait que les niveaux déjà atteints par des crues passées peuvent l’être de nouveau par des crues exceptionnelles ». (Page 20/73)  

« Les zones considérées appartiennent toujours au lit majeur de la Loire et à ce titre susceptibles d’être un jour inondées » (PPRI Loire-amont)  

Le retour d’expérience de Xynthia (février 2010) a montré que "l’enveloppe des PHEC a été atteinte en l’absence de forte crue, une concomitance des deux phénomènes aurait  par conséquent pu générer un aléa encore plus fort ». (PHEC atteint au Pellerin, aval Cheviré sans crue de la Loire)    

 « Le SDAGE révisé du bassin Loire-Bretagne impose que l’aléa de référence des PPRI soit issu des PHEC et intègre effet élévation prévisible niveau de la mer, du vent, de la pression atmosphérique et des aménagements de navigation » 

     

II / CONTENU DU PPRI /  ZONES INONDABLES A NANTES  

Les Zones inondables sont certes peu étendues mais l'urbanisation y est dense et les enjeux multiples : (Là, les cris d'orfraie et de cocottes de mes collègues du conseil ont commencé) 

"La partie située à l'amont du pont de Cheviré se distingue par une urbanisation dense constituant le coeur de l'agglomération nantaise, où les zones inondables sont assez peu étendues mais occupées par des enjeux multiples" page 34/73

  « Les évènements récents ont montré que le risque inondation est toujours présent dans l’agglomération » page 16/73

"A l'amont du pont de Cheviré, les zones inondables concernent plutôt des secteurs urbanisés : 40 % des zones inondables de Nantes sont urbanisées. Ce taux atteint 75 % à Rezé. Saint-Sébastien-sur-Loire fait figure d'exception avec seulement 18 % de zones inondables en milieu urbanisé, proportion proche de celles observées sur les communes situées directement à l'aval du pont de Cheviré (de 25 à 30 %) page 35/73  

 "Les secteurs inondables à vocation principale d'habitat les plus significatifs se situent sur les communes de Couéron (secteur Rograie et une partie du bourg), Indre (secteur de Basse-Indre), Rezé (les Iles) et Nantes (rue d'Allonville-boulevard Dalby, quartier Madeleine" (= quartier "Madeleine Champs de Mars" entre la Cité des Congrès et le CHU)    

Un code spécial « be » a même été créé pour qualifier ces zones urbanisées inondables affectées d’un aléa modéré (faible ou moyen,  - de 1 m hauteur de submersion).   

Face aux cris de poulettes sur ma droite j'ai dû préciser qu'on peut consulter "la liste des arrêtés reconnaissance état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune de Nantes" du 15 04 2011 "Source  www. loire-atlantique.gouv.fr 

"Inondations et coulées de boue" :

- 08 12 1982

- 15 09 86

- 17 01 95

- 25 12 99

- 05 01 2001

-10 05 2009

 

Ne pas aborder le dossier du PPRI uniquement sous l'angle du transfert possible ou pas du CHU de Nantes sur l'île de Nantes, on en oublierait le reste des "spécificités nantaises" observées dans le PPRI :

Contenu du PPRI : cf. Chapître III-2-3 "Commentaire des cartes réalisées" pages 28 et 29/73 de la notice d'explication  

« A partir du pont de Bellevue, la Loire reçoit en rive droite le ruisseau de l’Aubinière. Pour la crue de référence, le remous de la Loire va remonter dans le ruisseau de l’Aubinière et son affluent les Gohards pour inonder tout le secteur de la Papotière, Le bas des Chaupières, la Noë Garreau." Comme la voie ferrée est "en remblai, les eaux sont déviées vers les quartiers de la Clarière, de la Bonnetière (prairie de Mauves), puis vers le Chemin du Bas pour rejoindre la Loire au niveau du lieu-dit  San Francisco" page 28/73 

"Dans le secteur Vieux Doulon : les zones inondables de la Loire (constituées de terrains naturels sans remblai ) sont situées derrière les voies ferroviaires »  « Les liaisons hydrauliques se font par les souterrains sous les voies ferroviaires. Lors des grandes crues, les eaux vont remonter dans ces souterrains en inondant une partie de la plaine inondable de la Loire derrière les remblais. "

Tout le monde ici connait Alain Robert (adjoint Urbanisme), mais qui connaît le « Gué Robert » ? :« De la même manière, les secteurs de la rue d’Allonville, Coulmiers, route de Sainte-Luce, boulevard Dalby et rue Broutelle vont être inondés car la crue remonte par le Gué Robert qui passe sous Malakoff » page 28/73.

Quartier « Madeleine - Champs de Mars » inondable (je n'imaginais pas que c'était à ce point- là) 

Spécificités nantaises : Zones inondables avec fortes densités de population

"Les deux zones géographiques concernées (rue d'Allonville-boulevard Dalby, quartier Madeleine-Champs de Mars) se caractérisent par un habitat dense de centre-ville" page 36/73 

"Dalby – Rue d’Allonville: 3 075 personnes " page 67/73

« Madeleine : 3 500 personnes » page 66/73

Nb d’appartements en zone inondable : 3 643 à Nantes (en aléa modéré)

Rezé : 700 maisons, et 300 appartements dont 100aine en aléa fort (voir annexes page 61à 65/73)

 

Sur l'Ile de Nantes : à noter que lorsqu'il s'agit de ses caractéristiques inondables, elle est citée sous son ancien nom d'île de "Beaulieu Sainte-Anne", appellation que plus personne n'utilise dans la communication officielle sur l'île de Nantes aujourd'hui. Page 28/73 

 « Les secteurs du Palais de justice et les Machines de l’île seront inondés par le débordement direct de la Loire via les rues d'Olympe de Gouges, de La Noue Bras-de Fer et le boulevard Léon Bureau." page 29/73. (Ce sont les trois rues qui entourent le nouveau Palais de justice.)

« Le stade Michel Lecointre sera inondé par débordement direct de la Loire via le bd Maurice Bertin. »

« II est à noter par ailleurs qu’une partie des abords du centre hospitalier Hôtel Dieu (CHU de Nantes) et de l’Hôpital Saint-Jacques  (Nantes) sont inondables » page 38/73 

"Dans ce secteur, les sous-sols de la Cité des Congrès sont inondables » page 29/73 

"Sur la partie basse de l'Ile Feydeau (quartiers historiques 18ème siècle), les bordures immédiates seront touchées par le débordement direct de la Loire et toute la partie basse de l’île sera inondée par la remontée de la crue dans les réseaux pluviaux. Lors de la crue de décembre 1982, la plupart des caves dans la partie basse de l'Ile Feydeau ont été inondées." page 29/73

 "Dans le secteur du Bas-Chantenay, les sites de Roche-Maurice , du site "EX Schell" et l'entrée du tunnel (ferroviaire) de Chantenay sont dans la plaine alluviale inondable car ils sont reliés à la Loire par les réseaux pluviaux" page 29/73

(Interruptions intempestives par le maire qui ne voulait décidément pas que j'aborde ma troisième et dernière partie. Il a fallu se battre pour reprendre la parole. ) 

 

III / Objectif de restauration de l’estuaire (ce point a été complètement occulté en commission urbanisme et au conseil).

Certes, les modifications sensibles du lit du fleuve au 20 ème siècle "ont conduit à abaisser notablement la ligne d’eau »; en commission Urbanisme, l'adjoint à l'urbanisme et le président de la commission ont surtout insisté sur ce fait :  

    "Au cours du XXème siècle, des modifications sensibles du lit du fleuve, essentiellement d'origines anthropiques, ont conduit à abaisser notablement la ligne d'eau. Ainsi les rédacteurs du PSS ont considéré que si une crue identique en débit à celle de 1910 survenait à nouveau, les niveaux qu'elle atteindrait seraient sensiblement plus bas que ceux observés en 1910" page 18/73.

Mais on ne peut se satisfaire de cette seule partie et faire l’impasse sur :  

L'objectif de restauration de l’estuaire a été réaffirmé dans tous les plans Loire depuis 1994 et "ce scénario de restauration de l'estuaire aval doit donc être pris en compte pour la crue de référence du PPRI." page 24/73

"Afin d’assurer la sécurité d’alimentation en eau des collectivités et restaurer l’équilibre du fleuve, le gouvernement a considéré comme prioritaire l’objectif de relèvement de la ligne d’eau en étiage de la Basse-Loire et plus particulièrement sur la section navigable Bouchemaine-Nantes"  (page9/30 PPRI Loire-amont) 

« L’objectif majeur est de stopper l’enfoncement du lit et de remonter la ligne d’eau à l’étiage. En effet cet enfoncement a un impact négatif sur l’écoulement de la crue. » (PPRI Loire-amont, 30 pages)

 " La chenalisation met en péril le pied des levées lorsque celui-ci n’est au contact direct du fleuve. "Erosion pied de la levée de la Divatte rendu plus fragile en raison de l’enfoncement du lit. "

"Brèches dans la levée en amont de Nantes sont possibles avant même que les crues n’atteignent un niveau exceptionnel " (PPRI Loire-amont)

"Si les éléments pris habituellement sur le fond du lit n’existent plus (enfoncement jusqu’au substratum ou « bed rock », les berges et pieds de levées seront érodées »   ("Tout débit liquide induit un transport solide dans le lit du fleuve »

 

Pourtant, de multiples dérogations au règlement sont possibles. Ce PPRI permet tout de même de nombreuses dérogations, sous-zones etc. pour pouvoir construire en zone inondable.  

Par exemple en sous-zone be, aléa moyen, aux densités anormalement fortes en zone inondable, l’emprise au sol n’est même pas limitée pour les nouveaux projets !

(STOP ! micro définitivement coupé par le maire). Suite de l'intervention qui n'a donc pas pu être prononcée au conseil :

Cf. emprise au sol, pour l’existant, on peut comprendre  (impossible de demander aux habitants de réduire à postériori  la surface de leur logement). Mais pour les nouveaux projets ? Et en zone de requalification Urbaine Bas-Chantenay (RUBC en  zone inondable affectée par un aléa modéré), la règle de l’emprise foncière  ne s’applique pas à chaque projet ponctuel mais «  à l’échelle de superficie de la sous-zone ».

(Rappel : aucun contrôle de l’opposition sur les permis de construire ou les périmètres d’études comme celui du Bas-Chantenay)

 + A propos du délai de 48 heures pour évacuer : c'est acceptable si on reste dans un schéma de montée des eaux et de submersion lentes mais en cas de hausse brutale du niveau de l'eau ou d'irruption brutale suite à une éventuelle rupture de digue / levée ou remblai ?        

     

CONCLUSION   QUESTIONS     PROPOSITIONS

 « Les maires sont tenus d’informer la population sur le risque inondation au moins une fois tous les deux ans « 

Information à la population sur ce sujet n’est vraiment pas fréquente. Combien de brochures sur ce sujet depuis le début du mandat en 2008 ? Urbanisme à la Nantaise en zone inondable = sujet qui dérange ? Quelle information à la population en dehors des 3 réunions printemps été 2013 ? En particulier les nouveaux habitants peu familiarisés avec la culture du risque inondation ?    

Il faut raisonner agglomération nantaise et pas Nantes seule et encore moins l’Ile de Nantes. Manque une vision d’ensemble de toutes les zones inondables de Nantes et agglo en incluant l’Erdre et la Sèvre.

Propositions pour un prochain conseil municipal : qu'il y ait une délibération - information sur toutes les zones inondables de Nantes, avec des cartes SVP !

+ information via les Conseils de quartiers  

 + invitation à lire le PPRI Loire-amont, au delà du pont de Bellevue qui concerne les communes de l'agglo en amont de Nantes

+ Invitation à regarder attentivement les cartes des zones inondables

 

Quand le quartier « Madeleine –Champs de Mars » a été récemment réaménagé, avait-on conscience de ce risque inondation ? Les constructions ont-elles été adaptées ?

Quid des installations et œuvres d’Estuaire en zone inondable ?

Quid de la prise d’eau potable de Ville de Nantes ? (hors PPRI )

Enfin,

Rappel  Objectifs du PPRI :  «  de maîtriser l’urbanisme et d’interdire toute implantations humaines nouvelles dans les zones les plus dangereuses et de les limiter dans les autres zones inondables »

« Arrêter extension urbanisation dans les zones inondables »

 « PPRI vise à améliorer la culture du risque des personnes exposées et des acteurs de l’aménagement du territoire »

Quid de la responsabilité des élus qui signent des permis de construire en zone inondable ?

Fin de l’intervention.

 

 

Au moment de publier ce billet, je jette un oeil sur les 141 pages du panorama de presse de la Ville de Nantes et qu'est-ce que je lis ?

 

 

 

"INSUBMERSIBLE" dans Presse Océan du samedi 29 juin 2013

 

 

 

"Insubmersible"

 

 

 

"Lundi soir, lors de l'inauguration du nouveau bureau d'accueil de Nantes Tourisme à Vertou, Jean Blaise, directeur du Voyage à Nantes, se plaisait à souligner que le mobilier, dessiné par Métalobil, pouvait résister à une crue. "Cela prouve bien que l'on peut construire, même en zone inondable", a-til conclu dans un sourire. Une phrase très appréciée par Gilles Retière, maire de Rezé et président de Nantes Métropole, qui se bat pour assouplir le plan de prévention des risques inondations, imposé par l'Etat. Celui-ci risque d'empêcher le développement de tout le nouveau quartier des Isles" Presse Océan 29 30 13.

 

 

 

Tiens, tiens, je comprends mieux pourquoi le micro m'a été coupé, sujet qui fâche : en haut lieu local, on se bat pour continuer à construire en zone inondable. Et la question est même présente dans les esprits de tous, jusqu'à Jean Blaise, patron d'Estuaire et du VAN, un petit peu concerné par le devenir des oeuvres situées dans le lit de la Loire (dans la plaine alluviale, lit mineur ou lit majeur du fleuve). Cf. épisodes du grand canard jaune en plastique ou de la Maison dans la Loire qui ont coulé dans la Loire etc. + voir aussi photo Presse Océan du 01 07 2013 légendée "Derrière le Palais de justice, rue Lanoue Bras de Fer, le mètre ruban de Lilian Bourgeat, 136 m de long" 

 

  

 

"Ainsi, lors de la crue de janvier 1994, d'une occurence vingtenale, les communes de Rezé (secteurs de Trentemoult, Northhouse, Basse-Ile et Haute-Ile) et d'Indre (secteur de Soferti) ont été inondées et ont fait l'objet d'arrêtés de catastrophe naturelle" page 17/73

 

L'adjoint à l'urbanisme m'a accusé de faire de l'opposition, de remettre en cause et a fini par se perdre dans une "théorie du complot.

 

En fait c'est le pouvoir local qui remet en cause le PPRI, pas nous !

 

Au contraire, nous l'avons travaillé, lu avec grand intérêt et grande attention. Si j'avais remis en cause le PPRI, toute mon intervention n'aurait pas été bâtie sur sur son contenu d'où le grand nombre de citations extraites du PPRI. Ce que je remets en cause, ce sont toutes les dérogations voulues par les élus décisionnaires, la volonté inexorable de continuer à construire en zone inondable et surtout la façon biaisée de présenter le dossier aux élus sans aucune transparence.

 

Cette histoire de remise en cause d'étude technique n'est pas anodine, la veille du conseil municipal, Mediapart révélait un scandale concernant le cabinet d'études "Biotope" lié au dossier Notre-Dame-Des-Landes. Mais je n’ai pas retrouvé cet article dans le panorama de presse…

 

 

 

"Chargé de l’évaluation environnementale du site menacé par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le bureau d’études Biotope est soupçonné de détournement d’emplois jeunes. Le rapport initial sur les oiseaux et les reptiles, qui fait tant débat aujourd’hui, a été réalisé par un jeune sous-traitant employé par une agence de voyage de façade. Ces révélations mettent en doute la rigueur des études préalables "

 

 

"Derrière ce conflit du travail, se cache une histoire peu banale".  

 

 

  "Si ce litige sort aujourd’hui de l’anonymat, c’est parce que Biotope est l’un des principaux bureaux d’études impliqués dans le développement du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes."  

 

 

 

"Depuis 2003, ses collaborateurs ont rédigé une grande partie des évaluations environnementales du site menacé par le projet. En ce début d’été 2013, il vient de proposer à AGO, la filiale du groupe Vinci concessionnaire de l’aérogare, une nouvelle façon de compenser les dommages environnementaux du chantier à venir – la précédente méthodologie a été invalidée par les experts scientifiques sollicités par l’État, (voir nos articles ici (Mediapart) et là à ce sujet).

 

 

 

Lire la suite de l'article sur le site de Mediapart

 

http://www.mediapart.fr/journal/france/230613/notre-dame-des-landes-et-s-il-fallait-tout-recommencer ?  (27 06 2013)

 

 

 

 

 

 

 

 Notes complémentaires :

 

 

 

«le PPRI est un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) qui appréhende le risque inondation » (page 11/73)

 

Nouveau PPRI prescrit en 2007 par l’ancien préfet B. Boucault.

 

 

 

Atlas Zones inondables (AZI) notifié aux communes en 2007

 

 

 

Etudes PPRI menées par l’Etat et les collectivités concernées de 2007 à 2012.

 

 

 

"Suite à ces échanges, une étude hydraulique a été confiée à un bureau d'étude afin de modéliser les lignes d'eau du fleuve dans l'estuaire, c'est-à-dire les hauteurs atteintes par le fleuve en prenant en compte les évolutions du lit intervenues au cours du XXème siècle."  Page 20/73

 

"La crue de référence retenue pour le PPRI est donc la crue modélisée intégrant la perspective d'une restauration morphologique optimisée de l'estuaire et l'évolution du niveau de la mer de 1 mètre à 100 ans. Cette décision a été validée par l'ensemble des partenaires associés à l'élaboration du PPRI lors du comité de pilotage du 27/06/2011.

 

 

 

 Mais débit supérieur à ceux de 1910 a déjà été mesuré en 1982

 

"3 scénarii évolution Loire dont scénario de restauration morphologique d’ensemble avec leviers recréation de vasières et remontée des fonds de chenal à échéance 2040. »

 

Pour mémoire :

 

9,77 mètres en 1982 à Mauves-sur-Loire

 

8,43 m en 1936

 

7,90 m en 1995 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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NDDL : "le transfert de l'aéroport est une erreur" pour le patron d'Air Caraïbes

30 Avril 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Aéroport Notre- Dame-des-Landes

"FUTUR AEROPORT. Pour le patron d'Air Caraïbes, le transfert de l'aéroport est une erreur"

 

"Jean-Paul Dubreuil doute." Presse Océan 30 04 2013. logo presse ocean

 

L'ancien patron de Régional estime que le transfert de l'aéroport à Notre-Dame-Des-Landes est une erreur.

 

Jean-Paul-Dubreuil-doute-transfert-aeroport-est-une-erreur.jpgAlors que le débat reste vif autour du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Jean-Paul Dubreuil ne cache pas son scepticisme.

 

" Je pense qu'on est parti sur une mauvaise analyse"

 

Son avis, qu'il reconnaît "atypique", est celui d"un professionnel reconnu : créateur de Régional Air Lines (revendu à Air France) puis d'Air Caraïbes, qui fait de lui le troisième opérateur français, le Vendéen a su imposer son nom dans le domaine du transport aérien. "On parlait déjà du déménagement de l'aéroport de Nantes vers Notre-Dame-Des-Landes au début des années 1990. Je pense qu'on est parti sur une mauvaise analyse, qu'on ne l'a pas réactualisée et surtout qu'on n'y a pas associé les professionnels de l'aviation. A l'époque, l'aéroport de Nantes connaissait, c'est vrai, une croissance à deux chiffres, mais on n'a pas vu que le métier a considérablement évolué : les compagnies majeures ont constitué des hubs, c'est-à-dire, des plateformes de correspondance à Paris, Bruxelles, Frankfort. Parrallèlement, sur le moyen-courrier, les low-cost ont pris l'avantage et changé la donne". Pour Jean-Paul Dubreuil, "c'est une erreur de quitter l'actuelle plateforme : sa proximité par rapport à l'agglomération de Nantes et par rapport au Sud-Loire est un atout qu'on ne retrouvera pas après le transfert. Notre-Dame-Des-Landes sera un aéroport d'intérêt européen, point. On aura les mêmes destinations qu'aujourd'hui, il n'est plus question d'en faire le troisième aéroport français". Le patron vendéen observe aussi que Rennes gardera son propre aéroport. "

Presse Océan 30 04 2013 page 8.

http://www.presseocean.fr/actualite/nddl-la-patron-dair-caraibes-sceptique-sur-le-projet-du-nouvel-aeroport-30-04-2013-63898 

 

 

http://www.franceinfo.fr/transports/chroniques-du-ciel/jean-paul-dubreuil-de-la-grande-distribution-a-l-aviation-908755-2013-03-03

 

Biographie http://www.fxgpariscaraibe.com/article-jean-paul-dubreuil-la-biographie-officielle-115549927.html

 

 http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=29361

 

« Jean-Paul Dubreuil, qui connaît le sujet, nous dit que c'est une grave erreur. L'étude réalisée il y a dix ans est dépassée et contredite par les bouleversements qui se produisent dans le transport, notamment avec le TGV. » http://acipa.presse.free.fr/Articles/mv20041127-1.htm

 

 

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"Baisses significatives du trafic aérien dans tous les aéroports européens" selon la DGAC (carte)

30 Avril 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Aéroport Notre- Dame-des-Landes


Voici (un lien vers ) une carte européenne plus transparente que tous les discours sur la croissance du trafic aérien dans l'îlot nantais pour justifier la construction d'un aéroport à Notre-Dame-Des-Landes.


 


"Tableau de bord Février 2013. Tendance. Des baisses significatives du trafic aérien dans tous les aéroport européens. Seul l'aéroport de Toulouse affiche une légère évolution
positive par rapport à février 2012. " Source DGAC 2013 Aviation civile.


http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGAC_Aviation_Civile_366-.pdf (carte page 4) 


 





Et les tendances sont ainsi depuis 2008, sauf peut-être en Chine ou dans certaines monarchies pétrolières. Drôle de pays anormal que la France dont les deux derniers Premiers ministres Fillon et Ayrault, issus de la même région administrative des Pays de la Loire, ont tous deux pris la décision de réaliser le vieux projet de leurs prédécesseurs. Après on s'étonne que la France ne s'en sorte pas. Tant que ce type de projet aberrant sera maintenu, c'est que la prise de conscience
d'un monde en mutation n'a pas eu lieu.         




               
 


http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGAC_Aviation_Civile_366-.pdf


  


       

modifié 10 09 2013

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Et un beau jour d'avril 2013 les forces de l'ordre se retirèrent de Notre-Dame-Des-Landes

20 Avril 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Aéroport Notre- Dame-des-Landes

 

 

http://www.leparisien.fr/nantes-44000/notre-dame-des-landes-le-gendarmes-quittent-la-zone-de-l-aeroport-20-04-2013-2743835.php (20 04 2013) "Dans la nuit de vendredi à samedi, ils sont définitivement partis de la zone du futur aéroport du Grand-Ouest, où ils étaient postés en permanence depuis fin 2012"

 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/notre-dame-des-landes-les-gendarmes-se-retirent_1242705.html?xtor=EPR-583-[XPR_Alerte_Info_Actif]-20130420--6187626@240886195-20130420101221 (20 04 2013) "Les gendarmes sont partis dans la nuit. On revient à un régime normal de présence de gendarmerie comme sur le reste du département", a déclaré un haut responsable de la préfecture, confirmant des témoignages donnés par des opposants à l'aéroport. L'Etat souhaite par ce geste calmer le jeu dix jours après la publication des rapports de trois commissions qui ont préconisé des études complémentaires avant le lancement des travaux. 

 

http://www.europe1.fr/France/ND-des-Landes-les-gendarmes-se-sont-retires-1489457/ (20 04 2013)

 

http://www.lalibre.be/toutelinfo/afp/461718/n-d-des-landes-les-gendarmes-se-retirent-de-la-zone-du-projet-d-aeroport.html (20 04 2013) et AFP

 

http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=29888&title=Retrait%20partiel%20des%20forces%20de%20police%20%C3%A0%20Notre-Dame-des-Landes (20 04 2013) "Il paraît évident que depuis la grande manifestation du 23 novembre, le gouvernement a adopté une sorte de tactique de retraite apparente, appelée communément «tactique de l'édredon»."

 

http://www.presseocean.fr/actualite/les-gendarmes-se-retirent-de-la-zone-du-projet-daeroport-20-04-2013-63198 (20 04 2013) 

 

"Notre-Dame-Des-Landes : les gendarmes se retirent de la Zad" http://www.reporterre.net/spip.php?article4143 (20 04 2013)

 

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/bretagne/notre-dame-des-landes-retrait-des-gendarmes-l-etat-fait-un-geste-20-04-2013-2077845.php (20 04 2013) "L'information se dessinait depuis plusieurs heures sur les réseaux sociaux sous la forme de témoignages postés notamment sur Facebook. Elle est donc confirmée."

 

http://www.liberation.fr/societe/2013/04/20/notre-dame-des-landes-les-gendarmes-se-retirent-de-la-zone_897632?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter (20 04 2013)

 

"Alors César, tu patauges tellement à la ZAD de NDDL que tu retires tes légions ??" Lu sur Facebook sur le mur de Non à l'aéroport NDDL https://www.facebook.com/nonaeroportNotreDamedesLandes

 

Et pour finir  la meilleure photo de la semaine trouvée sur les réseaux sociaux, le combi de JMA (vu et revu partout) revisité par les opposants, le combi de JMA après "la traversée de la Zad"  le combi de JMA revisité par NDDL(photomontage)

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NDDL : Coup dur porté par le Comité National de Protection de la Nature

20 Avril 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Aéroport Notre- Dame-des-Landes

Le Conseil National de Protection de la Nature fait siennes les réserves des experts scientifiques et ne donne pas son feu vert au projet d'aéroport tel qu'il a été conçu. Le CNPN est un organe officiel.

 

CNPN : Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) créé en 1978, est une institution rattachée au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves naturelles.

La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés interministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.

Missions du CNPN :

- donne des avis au ministre sur les moyens de :

- préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels ;

- assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire ;

- étudie les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets."

   (wikipedia) 

 

Voici le communiqué du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) :

 

 

Communiqué du Comité permanent du Conseil National de Protection de la Nature.

 

 

 

MINISTERE DE L'ECOLOGIE

 

DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

ET DE L'ENERGIE

 

CONSEIL NATIONAL DE LA

 

PROTECTION DE LA NATURE

 

DIRECTION DE L'EAU

 

ET DE LA BIODIVERSITE

 

 

 

COMITE PERMANENT

 

REUNION DU 10 AVRIL 2013

 

MOTION SUR LE PROJET AEROPORTUAIRE DE NOTRE DAME DES LANDES

 

Le comité permanent du CNPN réuni le 10 avril 2013 a pris connaissance du "Rapport du collège d'experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides", concernant le projet de réalisation de la plate forme aéroportuaire et de la desserte routière de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, publié le 9 avril 2013.
Le comité permanent rappelle qu'il a examiné le dossier de dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour ce projet, le 5 juillet 2012, sans avoir pu bénéficier au préalable du rapport de l’ONEMA sur l’eau et les zones humides.

Le comité permanent :

- Fait sienne les douze réserves présentées* dans le rapport et demande que celles-ci soient effectivement prises en compte par les maîtres d’ouvrage,

- Recommande, conformément à ce rapport, la réalisation de compléments à l’état initial sur une période d’au moins deux années, et, en toute logique, l'examen des mesures compensatoires sur la base d'un état initial complet et actualisé ;

- Soutient la proposition du collège d’une réflexion plus approfondie, pilotée par le ministère chargé de l’environnement, sur les modalités de la compensation relative aux zones humides en France ;

- Relève le manque de justifications et l'inopérance de la méthode pour déterminer les mesures compensatoires, et sa non validation par le collège d'experts ;

- Rappelle que la même méthode a servi à déterminer les mesures compensatoires aux demandes de dérogations à la protection stricte des espèces, qu'il a examinées le 5 juillet 2012, et pour laquelle il aurait souhaité une évaluation préalable de sa pertinence et de sa réponse aux enjeux de conservation (cf avis du CP du 5 juillet 2012) ;

- Considère, en termes de cohérence, que les demandes de dérogations qu'il a examinées doivent être revues avec la nouvelle méthode validée ;

Eu égard aux constats dressés et à l'expérience acquise pour les procédures d'instruction des projets d'aménagement du territoire, le comité permanent du CNPN demande à l'Etat, dans le cadre du projet de loi cadre biodiversité, de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement du territoire, afin d'instaurer l'indispensable articulation entre les dispositifs en place (étude d'impact, dérogation espèces protégées, incidences loi sur l’eau, fouilles archéologiques, enquête publique, ….), et le calendrier de réalisation des projets.

   

Jean-Claude LEFEUVRE
Président du comité permanent CNPN

 

(*) Liste des réserves :

 

R1. Non adéquation de la méthode avec la disposition 8B2 du SDAGE Loire-Bretagne.

 

R2. Excessive complexité de la méthode utilisée.

 

R3. Nature et valeurs des coefficients de compensation injustifiés.

 

R4. Risque d’échec prévisible des mesures de compensation proposées et délai excessif de l’efficacité de leur mise en œuvre.

 

R5. Analyse non pertinente de la qualité physico-chimique des eaux et de la fonction biogéochimique des zones humides.

 

R6. Analyse insuffisante du fonctionnement hydrologique quantitatif.

 

R7. Importance sous-estimée du ralentissement des crues.

 

R8. Caractérisation initiale insuffisante de la biodiversité.

 

R9. Difficulté d’appréciation et incertitudes sur la faisabilité des mesures de génie écologique.

 

R10. Incertitudes sur la mise en œuvre des mesures de compensation

 

R11. Insuffisance de l’engagement formel des maîtres d’ouvrage à l’obligation de résultat.

 

R12. Absence de suivi satisfaisant des mesures de compensation.

 

 

 

Lien vers le communiqué du CNPN : 2013-04-10 CNPN - CP - Motion expertise NDDL & procédure projets - VF.pdf

 

 

"Biodiversité : le CNPN demande à l'Etat de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement"  Actu-Environnement 18 / 04 / 2013

 

 

« Eu égard aux constats dressés et à l'expérience acquise pour les procédures d'instruction des projets d'aménagement du territoire, le comité permanent du CNPN [Conseil national de la protection de la nature] demande à l'Etat, dans le cadre du projet de loi cadre biodiversité, de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement du territoire, afin d'instaurer l'indispensable articulation entre les dispositifs en place (étude d'impact, dérogation espèces protégées, incidences loi sur l'eau, fouilles archéologiques, enquête publique, ….), et le calendrier de réalisation des projets". C'est la conclusion de la motion adoptée par le comité permanent du CNPN, au lendemain de la publication du rapport du collège d'experts scientifiques nommé pour évaluer la méthode de compensation des incidences sur les zones humides, prévue dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

 

Concernant le projet aéroportuaire, le comité permanent "fait sienne les douze réserves présentées dans le rapport et demande que celles-ci soient effectivement prises en compte par les maîtres d'ouvrage" et recommande  "conformément à ce rapport, la réalisation de compléments à l'état initial sur une période d'au moins deux années, et, en toute logique, l'examen des mesures compensatoires sur la base d'un état initial complet et actualisé".

 

Pour rappel, les scientifiques ont estimé que la méthode envisagée par le maître d'ouvrage était incompatible avec les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne, trop complexe pour être comprise par les citoyens, incomplète car ne prenant pas en compte le risque d'échec et les responsabilités associées, et basée sur des coefficients de compensation insuffisamment justifiés…

 

Le comité permanent du CNPN se range donc du côté du collège d'experts qui recommandait l'organisation d'une réflexion plus approfondie, pilotée par le ministère chargé de l'environnement, sur les modalités de la compensation relative aux zones humides en France. »

 

Sophie Fabrégat Actu-Environnement (18 04 2013)

http://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-amenagement-territoire-infrastructures-nddl-cnpn-18321.php4

 

 

"Dorian Piette, militant EELV, titulaire d’un master en droit de l’environnement et professeur de droit à Nantes, nous précise « si la loi sur l’eau est appliquée, le projet coule. Parce que s’il est réformé pour tenir compte du droit de l’eau, c’est deux ans de retard, alors que la concession prévoit que l’aéroport doit ouvrir en 2018 au plus tard ». L’Union Européenne ne permet pas de porter atteinte au principe de la compensation quantitative des zones humides (autant de surfaces recrées que de surfaces enlevées) et que sa vision influence celle des tribunaux." http://breizhjournal.wordpress.com/2012/11/22/laeroport-de-notre-dame-des-landes-est-illegal/ (22 11 2012)

 

 

Lien vers le communiqué du CNPN : 2013-04-10 CNPN - CP - Motion expertise NDDL & procédure projets - VF.pdf

 



http://naturalistesenlutte.overblog.com/le-comit%C3%A9-permanent-du-cnpn-donne-le-coup-de-gr%C3%A2ce-cnpn

 

http://breizhjournal.wordpress.com/2013/04/16/aeroport-de-notre-dame-des-landes-le-cnpn-enterre-le-projet/  (16 04 2013)



http://breizhjournal.wordpress.com/2012/11/22/laeroport-de-notre-dame-des-landes-est-illegal/ (22 11 2012)

 

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07 NDDL est-il bien conforme au droit européen ?

20 Avril 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Aéroport Notre- Dame-des-Landes

 
 
     
"La question est posée depuis que plusieurs associations ont saisi la Commission européenne et le Parlement européen. La Commission de Bruxelles a demandé à la France de fournir des explications ; sa réponse est analysée en ce moment.           

 

Parmi les arguments avancés, on reproche au projet de ne pas avoir respecté la Directive sur l'eau. Les zones humides artificielles devraient être deux fois plus étendues que ce qui est prévu (3200 hectares au lieu de 1600). En lien avec l'insuffisance de ces zones humides, on s'interroge sur le risque de disparition d'espéces protégées par la législation européenne.

D'ici à la mi-juin, la Commission européenne rendra un avis sur la conformité du projet de Notre-Dame des Landes au Droit européen. Elle peut demander un complément d'informations, conclure qu'il n'y a pas de violations ou au contraire que le Droit n'a pas été respecté. Dans ce cas, elle invitera la France à régulariser la situation. Si la France ne faisait rien, elle pourrait être poursuivie devant la Cour européenne de Justice.

Au Parlement européen, la Commission des Pétitions suit le dossier ; les eurodéputés attendent la réponse de la Commission européenne et lui demanderont d'envoyer des parlementaires sur le terrain, en Loire-Atlantique. "

                

 

     
         
"Les projets de construction ne sont pas seulement soumis à des obligations nationales, ils doivent aussi respecter des règles européennes.
Plusieurs associations estiment que l'aéroport Notre-Dame-Des-Landes, tel qu'il est conçu aujourd'hui n'est pas en conformité avec le droit européen. Le parlement de Strasbourg a été saisi et la question est actuellement examinée par les eurodéputés éputés européens qui siègent à la commission des pétitions. Une autre procédure est en cours à Bruxelles, la commission européenne a demandé à la France de démontrer que NDDL respecterait bien les directives européennes."
 
"Les infractions concerneraient d'abord l'environnement selon Sandrine Bélier, députée au parlement européen et membre du groupe des Verts :
" On a 1 600 hectares de zones humides qui seraient artificialisés et aujourd'hui la réglementation impose de compenser au double, c'est-à-dire que vous supprimez un hectare de zone humide, vous devez en recréer et protéger deux hectares. Et c'est matériellement impossible, il y a une trentaine d'espèces d'intérêt communautaire, espèces animales et végétales, donc particulièrement menacées à l'échelle de l'Union européenne et qui bénéficient donc d'une protection qui aujourd'hui avec ce projet d'aéroport sont menacées de destruction, de perturbations, notamment une espèce de triton, le triton crêté qui vit dans un milieu naturel de zones humides, si on détruit son habitat, on entraîne la disparition de l' espèce. Vous savez, le dossier NDDL est un vieux projet de quarante ans. Quand on a consulté le public, cela a été morcelé dans le temps. On a un texte européen qui s'appelle la Directive Plan et Projets qui demande qu'on présente le projet dans son ensemble pour que les citoyens puissent vraiment mesurer l'impact global. Les études semblent obsolètes, envisager ce projet supposerait de reprendre l'ensemble de la procédure d'évaluation et d'étude d'impact et de relancer des enquêtes publiques".
 
"Sur tous ces points, la France a donné  explications et sa réponse est en cours d'examination par la commission européenne qui devrait rendre son avis dans les six semaines. Bruxelles dira si les directives sont respectées ou non, elle pourrait alors demander une modification du projet avant l'ouverture du chantier".
France Info 20 04 2013
 
 
A lire sur Médiapart , l'article de Jade LINDGAARD: "NDDL la réponse de la France à Bruxelles" (18 04 2013).
 
Extraits :
 
"La France a adressé à la Commission européenne ses réponses aux questions de Bruxelles concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dans un document de 25 pages remis le 4 avril que Mediapart s’est procuré et publie.
 
Ainsi, interrogée spécifiquement sur la conservation de la faune et de la flore sauvage présentes sur la zone d’aménagement, et sur les mesures de compensation prévues pour chaque espèce (p. 24), la France ne détaille aucune méthode compensatoire. Elle se contente de renvoyer aux dossiers de demande de dérogation de destruction d’habitat d’espèces protégées. Si elle communique les réserves du conseil national pour la protection de la nature, elle explique que « ces réserves ont été traduites en prescriptions applicables » aux mesures « qui seront intégrées aux arrêtés préfectoraux accordant cette dérogation »
 
Pourtant à ce jour, personne ne sait en réalité comment compenser la destruction prévue de l’écosystème. Le collège d’experts scientifiques spécialistes du sujet à qui le gouvernement a commandé un rapport vient en effet d’invalider la méthode envisagée, et considère que pour que le projet se poursuive, ces réserves « devraient être levées ». Les experts lui reprochent ses insuffisances, sa faible traçabilité, sa mauvaise intelligibilité et sa non-prise en compte du risque d’échec. Le Conseil national de protection de la nature a fait siennes leurs réserves.
 
Sur plusieurs autres points, la réponse du gouvernement français ignore l’analyse et les propositions de la commission de dialogue, qui a rendu son rapport le 9 avril. Ainsi, elle conclut à « l’impossibilité de mettre en œuvre des scénarios alternatifs » en conservant l’aéroport actuel, Nantes-Atlantique. Alors que les rapporteurs de la commission de dialogue recommandent « que les services de l’État approfondissent l’évaluation des coûts de réaménagement de Nantes-Atlantique avec maintien de la piste actuelle ou avec création d’une piste transversale ». Leur souhait est de « mettre un terme à une polémique inutile ». Visiblement, les services de l’État ont déjà tiré leurs propres conclusions.
 
La commission n’a pas encore réagi à la réponse française, et se donne dix semaines pour le faire, le même délai dont la France a bénéficié pour répondre à Bruxelles. De son côté, la commission des pétitions du parlement européen envisage d’envoyer une délégation de députés sur place pour vérifier si le transfert de l’actuelle installation vers la zone déclarée d’utilité publique est bien conforme au droit européen.
 
 
     

Bonne nouvelle ! Tandis que je rédige ce billet, j'entends que les forces de l'ordre se seraient retirées de NDDL ce matin. L'Express 20 04 2014

 

"La préfecture de Loire-Atlantique a annoncé ce samedi le retrait des gendarmes de la zone du projet d'aéroport. Ils l'occupaient depuis fin 2012 face aux opposants. Les gendarmes se sont retirés pendant la nuit de la zone du projet d'aéroport nantais, où ils étaient présents depuis fin 2012 face aux opposants. Une information d'abord donnée par des militants hostiles au projet puis confirée ce samedi par la préfecture de Loire-Atlantique. "Les gendarmes sont partis dans la nuit. On revient à un régime normal de présence de gendarmerie comme sur le reste du département", a déclaré un haut responsable de la préfecture, confirmant des témoignages donnés par des opposants à l'aéroport." http://www.lexpress.fr/actualite/societe/notre-dame-des-landes-les-gendarmes-se-retirent_1242705.html?xtor=EPR-583-[XPR_Alerte_Info_Actif]-20130420--6187626@240886195-20130420101221

     
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2 projets de téléphérique en une semaine ! Marseille et Bordeaux

19 Avril 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Téléphérique- tram aérien - transport par câble

A peine le temps de partager le projet de téléphérique à Bordeaux que déjà un autre surgit à Marseille !

 

"En mairie, on pense sérieusement à ce mode de transport. Il succéderait à l'ascenseur abandonné dans les années 60. 

« Marseille : et si on lançait un téléphérique vers la Bonne Mère ? » La Provence 19 04 2013

 

Les gabians* ne seront peut-être plus les seuls à survoler le centre-ville après 2014. Un énorme oiseau métallique, moins bruyant et encore moins polluant, pourrait les rejoindre entre le Vieux-Port et la Bonne Mère, au lendemain des élections. Un téléphérique.

L'idée fait son chemin au sein de la majorité municipale. De son côté, Eugène Caselli, patron PS de MPM, ne la rejette pas. Alors quand on sait que droite et gauche travaillent souvent main dans la main, on se dit que le grand oiseau urbain a peut-être un avenir.

Mais quel intérêt ? Yves Moraine (UMP), président du groupe de la majorité municipale, explique : "La fréquentation des bus touristiques est devenue insupportable. J'ai eu l'occasion d'en parler avec les CIQ de Vauban et d'André-Aune qui veulent qu'on facilite la circulation et qu'on améliore leur quotidien.Puis, avec un téléphérique, on développerait un outil attractif pour les touristes. Enfin, ce serait une signature urbaine du nouveau Marseille".

Pour le peuple, pas pour les touristes

Au CIQ Puget-Aune, Claudie Payot s'aligne sans hésiter sur la position de l'élu : "Il y a une telle concentration de cars sur la colline que ce téléphérique serait le bienvenu. Encore faudra-t-il que les gens acceptent de le voir passer au-dessus de leur tête".

Mais qui s'en plaint dans les grandes villes où il a été installé ? À Rio, où il permet de rejoindre le Pain de Sucre, il est un outil touristique incontournable. Barcelone a le sien, qui hisse les visiteurs jusqu'au sommet de Montjuic.

Un transport non polluant, et un projet peu coûteux

Et les grandes capitales sud-américaines l'utilisent même pour désenclaver certains quartiers, autrement dit pour le peuple et pas pour les touristes. Non polluant, un téléphérique, qui peut embarquer près de 8 000 personnes à l'heure, aurait également un avantage : son coût, autour de 15 M€.

Reste à savoir d'où le faire partir. En mairie, on a évidemment planché sur la question. On est loin d'avoir tranché mais Yves Moraine voit déjà deux sites : "Il y a d'abord la possibilité a minima : le stade Tellène. On pourrait creuser un parking pour bus dessous et faire partir le téléphérique de cet endroit. Il y a une solution plus ambitieuse : partir du Vieux-Port, pourquoi pas du glacis que l'on doit aménager côté quai de Rive-Neuve, ou alors du fort d'Entrecasteaux, à côté".

Le téléphérique traverserait ainsi la Corderie et les hauteurs du 7e. Dans le livre 365 Marseillais rêvent leur ville (1), on est encore plus ambitieux. Interrogé, Loïc Fauchille (hôtellerie de chaîne) imagine un téléphérique prenant son élan de l'église Saint-Laurent et se posant sur la colline de la Bonne Mère, après avoir traversé le Vieux-Port. La preuve que s'il ne connaît pas encore sa route, ce téléphérique a de sérieux partisans.

(1) Par Bernard Tarazzi, éditions Pierres et Terres en Provence.


Il y a 50 ans : Quand l'ascenseur desservait la basilique

L'idée d'un téléphérique n'est pas si novatrice. Il y a encore un demi-siècle, la Bonne Mère était accessible par un ascenseur, qui partait de l'extrémité de la rue Dragon. Un ascenseur construit à partir de 1890, dont le fonctionnement reposait sur un système de remplissage hydraulique. Deux cabines, qui pouvaient transporter jusqu'à 15 000 personnes par jour, circulaient sur des rails. Pendant que l'une descendait, l'autre montait sur une pente d'environ 80 mètres. Tout en haut, une longue passerelle permettait d'accéder à la basilique.

Et ce mode de transport, bien que bruyant, allait remporter un grand succès au début du siècle dernier. Malheureusement, l'automobile allait gagner peu à peu du terrain. Comme les 200 kilomètres de tramway, l'ascenseur de la Bonne Mère allait être abandonné, victime de la reine voiture. Le dernier voyage se fera à la fin des années 60. Depuis, la RTM ainsi que... le petit train permettent d'accéder à Notre-Dame-de-la-Garde qui souffre d'un trafic auto de plus en plus intense. À quand le retour en arrière ?

Gabians* (oiseaux) : http://www.laprovence.com/article/actualites/1257688/marseille-ces-gabians-qui-se-cachent-pour-mourir.html


Les 3 questions à Jacques Bouchet, recteur de la basilique : "Oui, si ça permet de libérer l'espace"

Il y a la procession des fidèles. Et il y a forcément la procession des cars vers la Bonne Mère où les flux ne sont pas toujours faciles à gérer. Forcément, Jacques Bouchet, recteur de la basilique, accorde de l'intérêt à l'idée d'un transport aérien.

1. Un téléphérique pour rejoindre la Bonne Mère. Que vous inspire cette idée ?

Jacques Bouchet : C'est une idée parmi d'autres. On avait déjà parlé d'un funiculaire, maintenant d'un téléphérique. Je vous avoue ne pas être compétent mais tout ce qui peut faciliter l'accès à Notre-Dame-de-la-Garde mérite d'être étudié. Si cela permet d'éviter le va-et-vient permanent des voitures et des autocars, je dis qu'il faut se pencher sur cette idée. Aujourd'hui, on semble le faire sérieusement et c'est une bonne chose.

2. On dit qu'il y a un gros problème de circulation autour de Notre-Dame-de-la-Garde. Le constatez-vous, vous aussi ?

J.B : Le problème existe, c'est vrai. Les cars empruntent des rues étroites, ce qui n'est pas facile. Il faut reconnaître que si les gens se garaient mieux, l'accès à la basilique en serait facilité. Mais plus on libérera de l'espace, plus on permettra à tous les visiteurs d'utiliser les esplanades, mieux ce sera.

3. L'idée d'un téléphérique semble d'autant plus intéressante que Notre-Dame-de-la-Garde a de plus en plus de succès au fil des années ?

J.B : C'est vrai. Il y a une montée en puissance des visites. Nos pointages nous permettent de dire que la basilique attire environ deux millions de visiteurs par an. Les pics de fréquentation se produisent en été, notamment autour du 15 août (environ 300 000 visiteurs en août, ndlr).

En fait, il y a du monde dès que des vacances arrivent. On rencontre alors beaucoup de familles avec des enfants. Puis avec les croisières, on a un autre type de touristes qui sont notamment d'origine italienne. Mais il y a beaucoup d'Espagnols, de Russes, de Japonais, de Chinois et de plus en plus de Sud-Coréens."

 

Pour lire l'article sur La Provence

Jean-Jacques Fiorit - La Provence

http://www.laprovence.com/article/actualites/2314494/marseille-et-si-on-lancait-un-telepherique-vers-la-bonne-mere.html

 

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