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conseil municipal nantes

Nantes : la culture ne devrait plus être le seul privilège du maire

6 Juillet 2010 Publié dans #Conseil Municipal Nantes

 

A quoi sert le conseil municipal de Nantes si les décisions importantes qui concernent la ville n'y sont même pas annoncées ? Je lis ce matin dans la presse que la biennale Estuaire 2007-2009-2011 est reportée à 2012. Non pas que cela soit très grave mais pourquoi ne pas en avoir informé le conseil municipal qui s'est réuni vendredi dernier ? Parce que la décision a été prise dans la précipitation des trois derniers jours ? Difficile à croire. Je pencherais plutôt pour une volonté délibérée de ne pas évoquer le sujet en conseil municipal pour ne pas avoir à répondre aux questions qui fâchent, ce qui est beaucoup plus difficile pour le maire que de présenter ses décisions en conférence de presse.

 

2012 sera donc une grande année culturelle à Nantes. Rien de nouveau, la culture est déjà le premier (après les services généraux) budget de la ville depuis quelques années avec 55,7 M dépensés en 2009. Ensuite vient le sport avec 55 M puis l'éducation avec 43,2 M. Pour vous donner une idée à titre de comparaison, pour l'Action économique la ville ne dépense qu'un million (source Compte Administratif 2009).

 

Sinon comme d'hab' Royal de Luxe reviendra pour les élections en 2012. La dernière fois qu'on les a vus à Nantes c'était en juin 2009 la veille des européennes, en février 2008 à la veille des Municipales etc..

 

On apprend même que la ville veut faire du monde vernien un temps fort national et qu'elle "réfléchit à un évenement autour du livre mais le projet n'est pas encore mûr" .

 

Tiens, tiens, et si c'était notre proposition issue de notre programme des Municipales de création d'un Prix Jules Verne, prix littéraire de la jeunesse à dimension nationale  nationale ? 

 

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2 ou 4 millions de dépenses de communication à Nantes ?

6 Juillet 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

 

"Monsieur le Maire,

mes chers collègues,

 

 

Nous sommes satisfaits de constater que vous avez repris notre proposition du conseil municipal de janvier 2009 lors du vote du budget 2009, de regrouper les deux magazines municipaux Nantes Passion et Nantes au Quotidien en un seul magazine. C’est chose faite depuis les deux derniers numéros.

 

Une remarque toutefois à propos des dépenses de communication. Vous écrivez sur votre blog, Monsieur le Maire: « En réalité à Nantes, avec un peu plus de 2 millions d’euros, le budget communication de la ville se situe dans la moyenne des grandes villes françaises. Il s’établit en 2010 à 2 134 000 Euros (actions de communication institutionnelle de type plaquettes d’information-service, site internet, magazine municipal, campagnes d’information »

 

Pourtant dans la réalité du Compte Administratif 2009 de la Ville de Nantes le montant qui figure au titre de ces dépenses (page 55 de la nomenclature M14) est bien de : 4 294 157,15 Euros.

 

Quand à 2010, vous allez demander cet après-midi aux membres du conseil municipal de voter un budget supplémentaire sur lequel figure déjà un montant prévisionnel de 4 513 237 Euros pour 2010.

Alors quel est le vrai budget communication 2,1 ou 4,5 M ?"

 

 

C'est une question que j'ai posée le 2 juillet au conseil municipal de Nantes.

Savez vous quelle a été la réponse de l'adjoint aux Finances ? Que je ne savais pas lire les tableaux car ce chiffre total de 4 M intègre aussi les dépenses de personnel affectées à la communication et que eux ne les comptent pas ! 

 

Depuis quand le TRAVAIL DES HUMAINS ne compte pas ? Décidément nous n'avons pas tout à fait les mêmes valeurs.

 

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Transfert du CHU sur l'île de Nantes : le Modem veut un débat public transparent

5 Juillet 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

20 Minutes Nantes 5 juillet 2010 20-Minutes.jpg

 

Le transfert du CHU sous les critiques 5 juillet 2010

 

 

Santé  Le débat sur le choix du site est très vif

 

Il doit normalement voir le jour en 2020. Seulement voilà, le regroupement des activités du CHU sur l'île de Nantes, près du MIN, est loin de faire l'unanimité. Partisans et opposants rivalisent d'arguments sur le sujet depuis plusieurs jours. Un nouveau bras de fer a eu lieu vendredi lors du conseil municipal. Favorable au regroupement sur un site unique, l'UMP désapprouve fortement le choix de l'île de Nantes. Le parti pointe du doigt le manque de surface disponible, les difficultés d'accès, les nuisances sonores, et le coût du projet de 300 millions d'euros, une estimation qui serait « sous-évaluée ». Il milite pour une installation du CHU sur le site de l'actuel hôpital nord, où le foncier serait plus important, l'accessibilité bien meilleure et où des structures médicales sont déjà en place

 

Un soutien médical au projet

La CGT a aussi exprimé ses « craintes » tandis que le MoDem, estimant que le site de l'île de Nantes « présente en apparence beaucoup d'inconvénients », réclame un « débat public transparent ». Insistant sur l'importance de « maintenir le CHU au centre de l'agglomération », la majorité socialiste compte de son côté sur le soutien récent de la commission médicale de l'établissement. Elle assure aussi disposer d'un accord de principe de la Ministre de la santé. Un argument pourtant contredit par l'UMP.

 
Frédéric Brenon - 20 Minutes Nantes
 
En fait ce sont les risques d'inondation qui nous inquiètent le plus.
 

Conseil municipal Nantes du 2 Juillet 2010

Question d’actualité

Intervention Isabelle Loirat (MoDem) pour le groupe Centre Démocrate 

 

M. le Maire, mes chers collègues,

 

Notre question d’actualité portera sur le transfert du CHU.

 

La majorité (PS) locale prévoit le transfert du CHU sur l'île de Nantes.

L'opposition (UMP) est contre et milite pour un regroupement sur le site de l’hôpital Nord-Laënnec. Nous saluons au passage le fait qu’elle ne se range pas, cette fois-ci, derrière des choix hasardeux d'aménagement et gageons qu'elle finira par comprendre aussi à propos du dossier de l’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes que ce dernier est un autre choix hasardeux. (Cf. fiasco de l’aéroport espagnol de Ciudad Réal)

 

Ce transfert de l’hôpital a t-il fait l’objet d’un débat ou d’une information au sein du Conseil municipal de la Ville de Nantes ou de l’agglomération ? Non. Nous avons d’ailleurs tous pu constater vendredi dernier au conseil de la Communauté Urbaine de Nantes que si vous tentiez de faire l’économie d’un débat démocratique sur ce sujet, le risque était de tomber dans des invectives sur une guerre du privé contre le public qui n’ont pas lieu d’être dès lors qu’il s’agit d’une question de site.  

 

Rappelons que cette proposition de transfert de l’hôpital ne figurait pas dans votre programme municipal « Nantes et plus » en 2008. Ensuite quand vous nous avez interpellé, le 26 juin 2009, en ce même conseil municipal pour la sauvegarde de l’hôpital public et que nous avons voté ce vœu vous faisant alors crédit d’une volonté de vous attaquer à la réduction du déficit financier de l’hôpital, vous ne nous avez alors absolument rien dit de votre volonté de déménager l’hôpital. Pourquoi cette soudaine décision ?

Vous répondez maintenant qu’elle émane du cabinet de la ministre de la Santé autrement dit « C’est pas moi c’est l’Etat ! ». Nous attendons plus et de meilleurs arguments, de la part du Député – Maire de Nantes et président du conseil d’administration - président du conseil de surveillance du CHU.

 

Il est normal que les Nantais soient associés à la décision, puisque ce seront les premiers concernés par le lieu choisi.
Vous avez inauguré il y a peu des Conseils de quartiers afin que s’exprime la volonté des citoyens. Ce déménagement du CHU a-t-il été expliqué à ces nouveaux Conseils de quartier ? Non.

 

Le site de l’île de Nantes présente en apparence beaucoup d'inconvénients : enclavement surtout à l’ouest et problèmes d’accès, risques d’inondations à considérer sérieusement sur une période allant du moyen au long terme.

 

Mais nous ne nous opposons pas forcément à ce projet et demandons simplement mais fermement un débat public où seraient présentés en toute transparence les avantages attendus du lieu envisagé, et expliqués les « remèdes » aux problèmes d'insularité et d’accessibilité, d’exiguïté éventuelle du site (8 ha au lieu des 15 estimés nécessaires à un regroupement) et surtout des risques d’inondation.  Quels risques en cas de crue centennale et quel nouveau Plan de Prévention des Risques Inondation pour Nantes ?

 

Nous demandons à être convaincus (par les deux) parties du bien-fondé du transfert prévu.

Si, comme pour le dossier de l’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes, l'information du public est biaisée ou incomplète, nous serons enclins à conclure que le choix n'est pas optimal.

 

 

Je vous remercie de votre attention.

 

 

 

 

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La mairie de Nantes bien embêtée par l'aéroport de Ciudad Real

3 Juillet 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

 

Au conseil municipal de Nantes il y a parfois des débats thématiques, parfois des "questions d'actualité". Hier c'était le tour des "questions d'actualité". Nous avons droit à une question écrite (mais pas aux réponses) et devons la remettre le mardi pour le conseil du vendredi afin que la majorité puisse préparer ses réponses.

 

Voici celle que nous avons posée hier.

 

 

 

Conseil municipal Nantes du 2 Juillet 2010

Question d’actualité

 

Intervention Isabelle Loirat pour le groupe Centre Démocrate (MoDem)

 

 

 

M. le Maire, mes chers collègues,

 

Notre question d’actualité portera sur le transfert du CHU.

 

La majorité (PS) locale prévoit le transfert du CHU sur l'île de Nantes.

L'opposition (UMP) est contre et milite pour un regroupement sur le site de l’hôpital Nord-Laënnec. Nous saluons au passage le fait qu’elle ne se range pas, cette fois-ci, derrière des choix hasardeux d'aménagement et gageons qu'elle finira par comprendre aussi à propos du dossier de l’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes que ce dernier est un autre choix hasardeux. (Cf. fiasco de l’aéroport espagnol de Ciudad Réal)

 

Ce transfert de l’hôpital a t-il fait l’objet d’un débat ou d’une information au sein du Conseil municipal de la Ville de Nantes ou de l’agglomération ? Non. Nous avons d’ailleurs tous pu constater vendredi dernier au conseil de la Communauté Urbaine de Nantes que si vous tentiez de faire l’économie d’un débat démocratique sur ce sujet, le risque était de tomber dans des invectives sur une guerre du privé contre le public qui n’ont pas lieu d’être dès lors qu’il s’agit d’une question de site.  

 

Rappelons que cette proposition de transfert de l’hôpital ne figurait pas dans votre programme municipal « Nantes et plus » en 2008. Ensuite quand vous nous avez interpellé, le 26 juin 2009, en ce même conseil municipal pour la sauvegarde de l’hôpital public et que nous avons voté ce vœu vous faisant alors crédit d’une volonté de vous attaquer à la réduction du déficit financier de l’hôpital, vous ne nous avez alors absolument rien dit de votre volonté de déménager l’hôpital. Pourquoi cette soudaine décision ?

Vous répondez maintenant qu’elle émane du cabinet de la ministre de la Santé autrement dit « C’est pas moi c’est l’Etat ! ». Nous attendons plus et de meilleurs arguments, de la part du Député – Maire de Nantes et président du conseil d’administration - président du conseil de surveillance du CHU.

 

Il est normal que les Nantais soient associés à la décision, puisque ce seront les premiers concernés par le lieu choisi.
Vous avez inauguré il y a peu des Conseils de quartiers afin que s’exprime la volonté des citoyens. Ce déménagement du CHU a-t-il été expliqué à ces nouveaux Conseils de quartier ? Non.

 

 

Le site de l’île de Nantes présente en apparence beaucoup d'inconvénients : enclavement surtout à l’ouest et problèmes d’accès, risques d’inondations à considérer sérieusement sur une période allant du moyen au long terme.

 

Mais nous ne nous opposons pas forcément à ce projet et demandons simplement mais fermement un débat public où seraient présentés en toute transparence les avantages attendus du lieu envisagé, et expliqués les « remèdes » aux problèmes d'insularité et d’accessibilité, d’exiguïté éventuelle du site (8 ha au lieu des 15 estimés nécessaires à un regroupement) et surtout des risques d’inondation.  Quels risques en cas de crue centennale et quel nouveau Plan de Prévention des Risques Inondation pour Nantes ?

 

Nous demandons à être convaincus (par les deux) parties du bien-fondé du transfert prévu.

Si, comme pour le dossier de l’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes, l'information du public est biaisée ou incomplète, nous serons enclins à conclure que le choix n'est pas optimal.

 

 

Je vous remercie de votre attention.

 

 

transfert-CHU-et-TPH-frap24jan1-web.jpg

 

Pour mes visiteurs apolitiques, le petit c'est l'adjoint aux Finances de Nantes, le grand c'est le directeur de cabinet et le chef assis c'est JMA.

 

Le maire n'a pas pu répondre à nos questions puisqu'il était déjà parti après avoir rappelé que notre "présence à toutes et à tous est impérative sur toute la durée du Conseil Municipal".

 

C'est donc M. Lannuzel (PC), l'adjoint au Bâti/Réparations/Lots supplémentaires qui s'y est collé.

 

Et là surprise, il ne m'a pas répondu sur les risques de transférer l'hôpital en zone inondable sur une île entourée par deux bras de Loire.

Il est parti d'emblée sur l'aéroport fantôme de Ciudad Real, citant l'article du Monde, cherchant à tout prix à démontrer que non non non construire un aéroport inutile à Notre-Dame-Des-Landes ce n'était pas du tout la même chose que d'en construire un inutile et inutilisé de l'autre côté des Pyrénées. Bingo ! C'est un membre de la majorité pro NDDL qui en a parlé longuement alors qu'ils auraient pu délibérément ignorer les 3 mots que j'avais mis entre parenthèses. J'espérais bien que cette affaire d'aéroport espagnol allait les embêter, mais je ne pensais pas que cela irait jusqu'à envahir leurs interventions au Conseil municipal au sujet du transfert du CHU sur l'île de Nantes.

 

 

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JMA : "Faites ce que je dis, pas ce que je fais" !

3 Juillet 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

 

Il y avait conseil municipal à Nantes, un gros conseil avec des milliers de pages de documents, envoyés comme d'hab' au dernier moment pour qu'on n'ait pas le temps matériel de les travailler. Le conseil n'avait pas été réuni depuis le vendredi 2 avril dernier (5 par an à Nantes).

 

Hier c'était le vendredi 2 juillet, l'appel des vacances se faisait sentir, il faisait chaud et il y avait un match de foot Brésil-Pays Bas. En prévention du fort risque d'absentéisme, Jean-Marc Ayrault le député -maire de Nantes avait envoyé la veille à tous les membres du conseil un mail leur demandant d'être à l'heure le matin et surtout d'être présents jusqu'au bout du conseil :

 

Cher(e)s Collègues,
  
Le Conseil Municipal de demain débutera par l'élection d'un(e) élu(e), adjoint(e), en remplacement de Jean-Philippe Magnen ; c'est pourquoi j'attire votre attention sur la nécessité d'être présent(e)s à 9 h précises.
  
Par ailleurs, je vous rappelle que votre présence à toutes et à tous est impérative sur toute la durée du Conseil Municipal, aussi, je vous demande, dans la mesure du possible, d'éviter de prendre d'autres engagements pour cette journée.
  
amicalement,
  
Jean-Marc Ayrault

 

 

Et bien je vous le donne en mille, c'est lui qui est parti avant la fin ! Pour l'exemplarité il faudra revenir.

 

L'explication est peut-être dans les Potins de Presse O, c'est le camping car de JMA qui chauffait  !

 

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« Des idées entendues » Point d'étape sur le mandat en cours avec les élus du MoDem

18 Juin 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

Politique. Nantes. Vendredi 18 juin 2010 logo presse ocean
 

« Des idées entendues » 

 

des-idees-entendues-photo-BB-IL-CB-180610.jpg 

Benoît Blineau et Isabelle Loirat attribuent satisfecit et coups de griffe à la politique municipale.

« Nous avions prévenu que nous serions des proposants. Et c'est ce que nous avons fait ». Élus depuis deux ans au sein du conseil municipal de Nantes, Benoît Blineau et Isabelle Loirat, tous les deux MoDem, évoquent ces réflexions qu'ils ont menées. Certaines ont été entendues, d'autres non. Avec toujours cette volonté, expliquent-ils, « d'avoir une maîtrise de l'argent public. Nous voulons des choses simples et faciles à mettre en oeuvre ».

 

Les points positifs

 

« Nous nous félicitons du projet de réaménagement du boulevard Guist'hau même si on a proposé ce projet il y a déjà deux ans de cela. Ce qui est dommage, c'est que l'on aurait pu avancer plus vite et surtout pu prendre plus de temps pour mener la concertation. Pour ce qui est de l'idée d'un téléphérique au-dessus de la Loire, les élus du MoDem ne lâchent pas : « On va même présenter cette idée aux élus Verts de Nantes métropole. En clair, on ne nous rit plus au nez avec ce projet dont se sont déjà emparées de grandes villes dans le monde. Autre point de satisfaction sur lequel Benoît Blineau et Isabelle Loirat reviennent est l'aide apportée par la ville aux structures dont des salariés touchent plus de dix fois le SMIC. « Il n'est pas logique de demander aux gens de nourrir les nantis. Et selon eux, « Les carences se font de moins en moins sentir depuis un an et demi ».

 

Les points négatifs

 

Le plan vélo ne satisfait pas. « Beaucoup de temps de perdu, selon les élus. Sur la sécurité, on insiste beaucoup pour avoir de vraies pistes cyclables. Et pour ce qui est du prix des transports en commune, s'ils admettent que la gratuité proposée n'ait pas été adoptée, ils regrettent qu'un compromis n'ait pas été trouvé. Sur l'île de Nantes, « La ligne 5 ne desservira qu'un petit bout. L'urbanisation a été pensée avant les transports. C'est regrettable ». Sur cette même île de Nantes, « le projet de CHU, selon Cyril Begue (MoDem), tombe comme un cheveu sur la soupe. Il n'y a pas eu de véritable débat. Il faut mener des études d'impact avec les deux solutions ».

 

Cédric Blondeel

Presse Océan le 18 juin 2010

 

(En fait on a fait le point sur les propositions qui ont été reprises ou pas)

 

Dommage ou bizarre que nos propos sur le tram train Nantes Châteaubriant ne soient jamais repris à propos des dossiers sur lesquels UMP et PS sont bras dessus bras dessous.

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Quel budget pour Nantes en 2010 ? Conseil municipal de Nantes du 29 janvier 2010

30 Janvier 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

Délibération N° 6 : Vote / Hausse des taux 2010 des trois taxes directes locales

Intervention d'Isabelle Loirat pour le groupe "Centre Démocrate"
 

Nouvelle hausse des taux d’imposition à Nantes

 

M. le maire, mes chers collègues,

 

2010, année post électorale, sera donc comme 2009 placée sous le signe d’une nouvelle hausse – significative - des impôts à Nantes.

 

Les taux des 3 taxes augmentent de 3,53 %.

 

Le taux d’imposition augmentera pour :

 

La Taxe d’Habitation : de 23,80% à 24,04%, générant ainsi + 3 M de TH


La Taxe Foncière sur le Bâti :
de 27,24% à 27,51%  générant ainsi + 3 M de TFB
 

La Taxe Foncière sur le Non Bâti : de 61,85% à 62,48% 

 

Ce qui nous donne un produit fiscal qui passe de 161,7 M au Budget primitif 2009 à 169,8 M€ pour celui de 2010  soit + 8 M. Alors qu'il n'y a que 72 habitants de plus...


+ 15 M d' impôts ménages entre fin 2008 et début 2010. 
 

 

Nous ne voterons pas cette hausse des taux d’imposition des trois taxes locales car nous estimons qu’avant d’utiliser ce moyen en période de forte crise, il faut d’abord commencer par faire des économies, réduire un peu la voilure, supprimer des dépenses qui pèsent trop lourdement sur le budget de la Ville de Nantes lequel explose d’ailleurs cette année de plus de 16 M.

Plutôt que de ponctionner 3 M de plus de TH et 3 M de plus de TFB, vous pouviez aussi décider de retarder ou réduire de 2 ou 3 M chacun des « Grands Projets » non indispensables en cours.

 

Ø     Qu’est devenue la baisse de la taxe d’habitation que vous  annonciez tambour battant avec nvx abattements en janvier dernier ? (1,3 M (- 1,7 %)

 

Sur un des tableaux Manquent des chiffres importants sur tableau : ceux du Budget Primitif 2009 : 

(chiffres en orange ds tableau ci dessous)


                           Produit 2008        BP2009

 

Produit fiscal 2009 définitif

produit fiscal 2010 prévisionnel

% évolution

Taxe d'habitation   79 898 093           78 575 287

79 693 728

82 509 797

3,5%

Taxe foncière bâti  74 469 263            82 740 004

83 875 824

86 824 872

3,5%

Taxe foncière sur le non bâti        390 263

428 446

443 559

3,5%

TOTAL          54 722 080   161 705 554

163 997 998

169 778 228

3,5%

 

 

Vous aviez annoncé – 1,3 M de TH, en fait vous avez perçu + 1,2 M par rapport à vos estimations et le produit réel perçu en 2009 sur la TH est revenu au même niveau qu’en 2008. Vous prévoyez encore 3 M de plus avec 82,5 M annoncés au BP 2010 soit 4 M de plus de taxe d’habitation en plus. C’était donc bien ce que nous redoutions : un tour de passe-passe. Et vous ne nous y prendrez plus.

   

Décidément non, Nantes n’est pas le « petit paradis fiscal » qu’on voudrait nous faire croire.
Vivement 2013 - 2014 ! 

 

 

Délibération N° 7 : Budget Primitif 2010

Surprise : hausse significative du budget 2010. En décembre, lors du DOB, vous aviez répondu que le budget 2010 serait compris entre 440 à 445 M. Fin janvier, on est à 451 M.

 

Ø     Qu’est-ce qui justifie cette soudaine hausse + 16 M ?

Ø     Bond de 10 M en investissements, quels investissements ?  

 

« Madame Divers » n’est plus, elle a été remplacée par « subventions à individualiser »  mais celles-ci coûtent toujours aussi cher : + 4 M 

96 M BP 2010 soit 1/ 4 du budget Ville De Nantes

92,9 BP 2009

91,5 BP 2008


Au sujet des Dotations
 : 113 M

Etat : 99,8 au BP 2010 : ce chiffre n’est –il pas sous estimé comme l’an dernier ?

Attention à ne pas trop agiter l’épouvantail du « désengagement de l’Etat »  car les chiffres montrent que la Ville De Nantes a perçu plus que prévu en 2009 soit 101,3 M perçus en réel 2009 (pour 99 M annoncés par M. Bolo au BP2009), il n’y a donc pas eu de manque à gagner.

 

Surtout cette année où ce sont les dotations de Nantes Métropole qui baissent (cf ERBAN), là vous en faîtes beaucoup moins.

 

 

En commission vous avez évoqué votre obligation, pour boucler le budget 2009 de recourir aux excédents de 2009 reversés au budget 2010. 
 

Ø     Tiendrez-vous ce budget 2010 ? alors que vous n’avez pas tenu celui de 2009, sur les services généraux (vous avez dépensé + 4 M), la culture (+ 3 M), le sport (+ 3,5 M).

 

Ø     Une partie de 16 M d’écart par rapport au budget primitif 2009 est-elle prévue pour corriger ces dépenses plus élevées que prévues  ?

Je vous remercie

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NANTES: DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010

24 Janvier 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

Conseil Municipal Nantes

Vendredi  04 Décembre 2009

 

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)2010                 


DELIBERATION N° 3 :Intervention de I. Loirat pour le groupe Centre Démocrate

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

 

« Les arbitrages budgétaires sont actuellement en cours de réalisation »

Le budget de Nantes est dans l’incertitude, dans le contexte de la Loi de Finances 2010, de la réforme de la taxe professionnelle et de la taxe carbone.
Nous attendrons donc la présentation du budget 2010 pour nous prononcer définitivement.
Mais pouvez vous quand même nous donner une idée de ce que sera le montant de ce budget 2010

 ? idem que l'an dernier ? Plus, moins ? pouvez vous SVP nous donner une indication ?
 
(Budget Primitif BP 2009 : 435 M, BP 2008 : 438 M)


Réponse de P. Bolo, adjoint aux finances de la Ville de Nantes : "je pense qu'il sera entre 440 et 445 M".
Au final, 1 mois plus tard, le Budget primitif 2010 sera 451 M.


Vous évoquez, dans le DOB, une  « réforme fiscale initiée l’année dernière » la maîtrise et l’équité fiscale, mais sans jamais préciser ce qui intéresse surtout les Nantais : les impôts locaux vont-ils augmenter à nouveau en 2010 et 2011 ?

 

Maintenant que j'ai passé une bonne partie de mon week-end dans le budget 2010 de Nantes, je peux vous dire que oui, tous les taux d'imposition vont encore augmenter en 2010 et que le budget augmente de 16 millions d'euros !

On sent aussi un changement depuis le résultat des élections Européennes de juin 2009, aujourd’hui tout est devenu « durable » (ex : l’entretien "durable" des bâtiments)

 

Au sujet des dotations de l’Etat (les sous que l'Etat verse à la ville), il convient tout de même de relativiser le désengagement de l’Etat : 1,2 M sur un budget total de près de 440 millions et par rapport aux 30 millions que vous allez investir dans la Fabrique ou 40 millions dans le Musée des Beaux Arts.

 

Monsieur Bolo, vous rappelez aussi je cite « les incertitudes qui pèsent sur les budgets locaux » et « que les collectivités locales financent près des ¾ des investissements publics »

Là, vous nous inquiétez, l’aéroport Notre-Dame-Des-Landes (qui est un projet public) sera t-il lui aussi financé par les collectivités locales au risque comme vous le dîtes "de détériorer de manière irréversible l’équilibre des finances locales » voire pire de les ruiner ?

Si l'on parle "en unité de désengagement de l'Etat" (la ville se plaint tout le temps du désengagement de l'Etat) Notre-Dame-Des-Landes, c’est quand même l’équivalent au minimum de 500 ou 600 ans de désengagement de l’Etat, au minimum !

 

Au sujet de l'endettement de la ville,  sur 310 M d’euros d’endettement il y a 60 % de prêts à taux non fixes, vous allez désendetter de 7 M cette année (16 M en 2007, année préelectorale)

Une précision n'est pas donnée dans le DOB, concernant le montant portant sur les produits à risques ou les produits dits "toxiques" ? Vous avez dit que le risque était maîtrisé mais il manque le montant sur lequel portent ces prêts.

 

En conclusion, nous ne pouvons, comme l'an dernier, que vous recommander de faire des économies bien sûr, de réduire la dette et de mettre en oeuvre des propositions qui vous surprennent peut-être parfois mais qui sont respectueuses, et des deniers publics, et du développement durable. (devinez à quoi je pensais très fort : le TPH...)


Je vous remercie.

Archives Conseil municipal de Nantes, ordres du jour, procès verbaux des conseils municipaux 

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Rétention d'informations jusqu'au dernier moment : déni de démocratie

16 Janvier 2010 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

Sur ce blog ce matin des fleurs pour un maire de Nantes qui veut innover, fait preuve d'ouverture (enfin) d'esprit sur le téléphérique sur la Loire.

Ce soir 1 BA*  pour son Grand Argentier, qui nous a encore envoyé au dernier moment, vendredi soir à 19 heures, les délibérations concernant le vote du budget 2010 de la Ville de Nantes pour la Commission Finances de mardi soir préparatoire au Conseil municipal du 29 janvier.
Les autres commissions Urbanisme, Education, Culture ont transmis comme d'habitude leurs délibérations plusieurs jours avant.
Seule représentante de notre groupe Centre Démocrate à la commission Finances, je le demande à chaque commission, avant chaque conseil municipal depuis que j'ai été élue en 2008, pour avoir le temps de les travailler. Ces documents méritent une attention particulière car il s'agit du budget 2010, de quelques 440 millions. Mais non, à chaque fois c'est pareil, on reçoit tout au dernier moment quand on ne les découvre pas "sur table" le jour de la commission. C'est comme si on me disait "Madame Loirat, passez y tout votre week-end, sinon vous ne saurez rien du budget pour la commission, tant pis pour votre mari et vos enfants !"

Tout ça parce que nous ne sommes pas dans la majorité. Retenir les informations jusqu'au dernier moment, pour qu'on n'ait pas le temps de les éplucher c'est moche.

1 BA* : comprendre un bonnet d'âne, et non pas une bonne action

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Conseil municipal Nantes du 4 décembre et Débat d'Orientations budgétaires 2010

6 Décembre 2009 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

CM  04 12 09 –

 

DELIBERATION N° 3        DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010                 


Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

« Les arbitrages budgétaires sont actuellement en cours de réalisation »

Budget de Nantes dans l’incertitude, contexte de la Loi de Finances 2010, réforme de la taxe professionnelle, taxe carbone etc…Nous attendrons donc la présentation du budget 2010 pour nous prononcer définitivement.

Pouvez vous nous dire de combien sera à peu près ce budget 2010 ? autour de 435 Millions ou plus ?

 

Vous évoquez une  « réforme fiscale initiée l’année dernière » la maîtrise et l’équité fiscale, sans préciser ce qui intéresse surtout les Nantais : les impôts locaux vont-ils augmenter en 2010 et 2011 ?

 

On sent bien que le résultat des Européennes de juin 2009 est passé par là, aujourd’hui tout est devenu « durable » (ex : l’entretien des bâtiments)

 

Au sujet de la dotation de l’Etat, il convient de relativiser le désengagement de l’Etat de 1,2 M sur un budget total de près de 440 millions et par rapport aux 30 ou 40    millions que vous allez investir dans la Fabrique ou dans le Musée des Beaux Arts.

 

Vous rappelez « les incertitudes qui pèsent sur les budgets locaux » et « que les collectivités locales financent près des ¾ des investissements publics »

Alors là, Monsieur Bolo vous nous inquiétez, cela voudrait-il dire que l’aéroport Notre-Dame-Des-Landes (qui est un investissement public) sera lui aussi financé par les collectivités locales au « risque de détériorer de manière irréversible l’équilibre des finances locales » ?

NDDL : c’est l’équivalent au minimum de 500 ou 600 ans de désengagement de l’Etat !

 

Il reste 310 M d’euros d’endettement (dont 60 % de taux non fixes)

Désendettement de 7 M par an environ (16 en 2007)

 

Sur quels montants portent les produits à risques ou produits toxiques ?

 

 

A nouveau comme l’an dernier, nous ne pouvons que recommander de faire des économies, réduire la dette

 

Je vous remercie de votre attention

Nos autres interventions seront bientôt en ligne sur ce blog et celui des élus MoDem de Nantes.

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