Des courbatures pour les élus Verts nantais au lendemain du conseil municipal ?
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a fait débat au conseil municipal de Nantes du vendredi 7 Octobre 2011.
Article Presse Océan du Samedi 08 Octobre 2011 sur "le futur pôle métropolitain, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et l'ombre de l'aéroport".
Extraits :
"Jean-Marc Ayrault a tenu à rassurer les élus nantais lors de l'approbation du schéma départemental de coopération intercommunale.
...
La réforme des collectivités territoriales met en place ce schéma servant de cadre à l'évolution de la carte intercommunale du département.
Une occasion que saisit Jean-Marc Ayrault pour "encourager l'émergence de pôles métropolitains par l'intermédiaire de Nantes Métropole", l'un remplaçant le Scot, l'autre mis en place à l'échelle Loire-Bretagne.
L'ombre de l'aéroport
Un niveau que ne veut pas cautionner l'UDB Pierre Even.
Les Alternatifs avec Bertrand Vrain s'abstiennent, opposés à la réforme territoriale et au projet d'aéroport intégré dans ce schéma.
Même motif pour le MoDem par la voix d'Isabelle Loirat.
Les élus PC emmenés par Raymond Lanuzelle votent contre voyant dans cette réforme "une réduction de la démocratie de proximité".
S'abstenant Sophie Jozan du groupe d'opposition "Ensemble pour Nantes" y voit une structure de plus et "non une dynamique".
"Par une savante contorsion, les Verts-Europe Ecologie votent ce schéma, expliquant par la voix de Pascale Chiron, que si l'exposé évoque le projet d'aéroport, ce n'est pas le cas dans la délibération."
Eric Cabanas Presse Océan
"Dantec aux manettes" dans les Pavés dans la Loire Ouest France 07 10 2011
"Dantec aux manettes" dans "Les pavés dans la Loire" -
Ouest France du vendredi 7 octobre 2011 (jour de conseil municipal)
Au Sénat, l'écologiste nantais Ronan Dantec vient d'être élu secrétaire de la commission qui s'occupe de l'énergie, de l'aménagement du territoire, des transports et des grandes infrastructures. Le poste rêvé pour un élu opposé de longue date au projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-Des-Landes. Il sera l'homme de la situation pour aider Vinci et les socialistes nantais à faire décoller le nouvel aéroport."
M. Plouf - Ouest France 07 Octobre 2011 
"Dantec secrétaire à la commission Economie du Sénat" - Ouest France 07 10 2011
Finances et Gouvernance de la biennale "Estuaire" : ce que dit la Chambre Régionale des Comptes et la réponse de l'Adjoint aux Finances
Conseil Municipal de Nantes du 7 Octobre 2011
Délibération 34 : Association CRDC - Le Lieu Unique - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant les années 2005 à 2009 - Information
La Chambre Régionale des Comptes a examiné les comptes et la gestion de l'association du Lieu Unique (LU) - CRDC - Scène nationale laquelle a organisé les deux premières éditions 2007 et 2009 de la Biennale "Estuaire".
Ce rapport n'est pas, rappelons le, un jugement ou une quelconque critique de la qualité des oeuvres ou des créations artistiques, et doit "être transmis au conseil municipal dès sa plus proche réunion et donner lieu à un débat." (Lettre de la présidente de la Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire au maire de Nantes). Il apporte des réponses claires et précises à des questions jusque là restées sans réponse, parce que relatives à un sujet devenu quasi tabou à Nantes.
Le rapport de la Chambre des Comptes fait clairement état de problèmes de finances et de gouvernance.
On apprend enfin le coût final et réel des Biennales Estuaire 2007 et 2009 :
8, 8 M Euros pour "Estuaire 2007"
et 9,3 M pour "Estuaire 2009" soit 9 M par édition
+ "Il reste 1,6 M à financer sous la forme de remboursements d'emprunts pour le financement des oeuvres pérennes des biennales 2007 et 2009" (= dette Estuaire, page 7)
"La première source de leur financement est constituée de subventions publiques provenant majoritairement des collectivités territoriales (région des Pays de la Loire, département de Loire-Atlantique, villes de Nantes et Saint-Nazaire, Nantes Métropole, communautés de communes des bords de l'estuaire). Ces subventions sont de : 4,5 M pour Estuaire 2007 et 4,6 M pour Estuaire 2009. (page 6)
"Les ressources de chacune des biennales ont été insuffisantes pour couvrir le total des dépenses" et "le besoin de financement (1,6 M) a été couvert par la trésorerie de l'association et par le recours à un emprunt à moyen terme en 2009." (page 6)
On apprend que :
L'« absence d’un plan de financement initial (page 8) et un mode de présentation assez complexe ont rendu difficilement lisibles les enjeux financiers liés à la biennale, notamment s'agissant des oeuvres pérennes."
Des "Conventions spécifiques prévoient également réunion comité de suivi financier chaque semestre avec les partenaires financiers du projet. Dans les faits, ce comité ne s’est jamais réuni. » (page 10)
"Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 24 % entre 2007 et 2009. Cette hausse provient essentiellement de l'augmentation de la masse salariale consacrée au projet, aux frais financiers et aux frais juridiques engendrés par les sinistres de 2007", tandis que "les recettes ont baissé "de 462 à 344 000 Euros, et ne suffisent pas à couvrir les charges liées à la seule exploitation touristique de la biennale." (page 7)
Les partenariats avec les sponsors (qu'on appelle aussi « sponsors pollueurs » ) ont aussi baissé de 2 M en 2007 à 1,7 M en 2009. (page 7)
Le report de 2011 à 2012 aura des conséquences sur les coûts : cf. "les charges fixes liées à la biennale seront à supporter une année de plus. »
« Les comptes ne seront clos qu’après les contentieux portés en justice relatifs aux sinistres de la première édition. » (page 12)
Le comptage des visites s'est fait dans un gd élan d’optimisme : il est en effet plus agréable de compter 680 000 visites que 170 000 visiteurs réels. (page 4)
A noter : les visiteurs d'Estuaire sont essentiellement locaux (59 % du 44). Même la fréquentation de la croisière "Estuaire" a baissé passant de 45 000 à 18 000 passagers (taux de remplissage 70 %).
Quant aux activités du Lieu Unique - scène nationale, elles ont connu une baisse parallèle au poids croissant de la biennale "Estuaire", les équipes étant mobilisées essentiellement sur la biennale dont "l'organisation a tenu une place très importante dans les réunions du CA". (page 8)
"La scène nationale est financée à près de 80 % par des subventions publiques, 4 M d'Euros en 2009 et provenaient majoritairement de la Ville de Nantes (72 %) mais aussi de l'Etat (25 %) cf. page 5.
Aux problèmes de gestion financière, s’ajoutent des problèmes de gouvernance.
La gouvernance de l’association laisse pour le moins à désirer, tant sur le plan juridique que démocratique. Les membres de droit de l’assemblée générale ne comprennent qu’une partie des représentants des collectivités qui financent les biennales Estuaire, en l’absence, par exemple du département et de la ville de Saint-Nazaire. Usagers et abonnés ne sont pas représentés dans les structures de gouvernance du LU. Les procédures de convocation ont manqué de rigueur. (page 8)
Aucun règlement intérieur ne formalise la convocation, l’organisation, ni le fonctionnement de l’assemblée. Les modifications de statuts adoptées par l’AG n’ont pas été enregistrées dans une nouvelle rédaction des statuts. La Chambre fait des observations sur ces conventions de sous-location pas toujours bien écrites, dont les loyers n’ont pas évolué comme ils l’auraient dû.
Quant aux licenciements, la CRC invite à plus de rigueur car "l'association a eu recours à des transactions pour réduire risques de contentieux qu’aurait pu entrainer la manière incertaine dont la procédure a été menée." (page 12)
Au total on peut conclure ces analyses de la Chambre des Comptes par un triple constat de non démocratie dans la gestion, de non programmation des dépenses sous couvert de pragmatisme, de flou, de mépris des règles et des formes juridiques, même si la Chambre se garde bien d’aller jusqu’à employer ces termes. On ne peut pas dire que ce soit un bon bilan, d'une bonne gestion, et en bonne progression.
Et à ce rapport plus qu’explicite, savez-vous, mes chers collègues et chers lecteurs ce que l'adjoint aux finances a dit en commission ?
« Rien de spécial » « tout va bien ! »
Et lorsque nous avons posé des questions nous avons reçu une réponse gauche et maladroite de sa part : « la droite n’aime pas la culture ! »
Rappel : Nous, c’est le Centre !
Est-ce qu'on a le droit d'aimer la culture, l'estuaire de la Loire, la biennale du même nom et de poser quand même des questions sur les finances de cette manifestation au conseil municipal de Nantes ?
Article Ouest France du Samedi 08 Octobre 2011
Le projet d'aéroport à NDDL et le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Loire-Atlantique
La délibération 3 portant sur le « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Loire-Atlantique » (voir l'ordre du jour) au conseil municipal de Nantes du 7 Octobre 2011 était certainement l'un des dossiers les plus importants et pourtant ce dossier :
- n’apparaissait pas à l’ordre du jour de la commission Urbanisme 15 jours avant
- ne figurait même pas dans les dossiers « en cours de finalisation » comme c’est le cas habituellement
- fait unique depuis le début de ce mandat : il n’a même pas été remis par écrit aux participants le jour de la commission qui ont dû se contenter d’une présentation orale et Power Point sans aucun document écrit !
- il n’a pas été présenté par les élus mais par les services car ceux qui devaient présenter les 3 délibérations étaient absents (excusés cf. congrès des HLM à Bordeaux).
Alors, qu'y a-t-il dans cette délibération qui nécessite ou explique une telle méthode inhabituelle ?
Ce projet de Schéma Départemental est un document important au « caractère prescriptif » qui constituera « la base légale des décisions de créations, modifications de périmètres, transformations et fusions de communes ou de syndicats mixtes que le Préfet est amené à prendre ». Il s’agit donc de décisions de l’Etat qui s’imposeront à tous les territoires et aux collectivités locales.
Pour en savoir plus sur ce Schéma départemental, vous pouvez consulter :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/communes/intercommunalite.html.
Le schéma oblige au débat sur le statut et donc les compétences de Nantes Métropole. L'évolution suscitera assurément des résistances de la part des élus périphériques.
Les thématiques listées mais non détaillées dans la délibération sont :
Déchets, Eau, Energie, diminution du nombre de syndicats intercommunaux, évolution de la carte intercommunale, transformation de Nantes Métropole en "Métropole", émergence de pôles métropolitains et création d'un « syndicat mixte pour assurer le suivi du nouvel aéroport par les collectivités et accompagner le développement des territoires concernés »
Au point A3 sur l'Eau (page 2/5) : il est question de « sécurisation de l’approvisionnement sur l’ensemble du département » mais sans préciser ni expliquer comment, des SAGE et des bassins versants de la Loire et de ses affluents, mais qu’en est-il des zones humides NDDL qui doivent être compensées ?
Pour les Energies, l'objectif est de "garantir à court, moyen et long terme, l'alimentation énergétique nécessaire au développement équilibré de son territoire" et de "diversifier les sources de production d'énergies" mais sans dire comment là non plus. Avec du nucléaire ? des Energies Renouvelables ?
Le point B2 aborde "l'évolution de la carte intercommunale" et propose une "transformation" de Nantes Métropole en "Métropole".
Le point B3 traite de "l'émergence de pôles métropolitains", mentionne "un territoire de référence de l'Espace Métropolitain Loire Bretagne (Nantes - Rennes - Angers - Brest - Saint-Nazaire) et "l'hypothèse de création d'un pôle métropolitain à cette échelle" pour des « projets ou actions... susceptibles d’être menés en commun ». "Il s'agirait là de convenir de l'engagement d'actions ...ciblées sur des logiques de coopérations dans des domaines stratégiques pour nos agglomérations."
Enfin voici les 7 lignes qui expliquent sans aucun doute la méthode :
Le point B4 page 4/5 de la délibération est explicite, il s'agit de :
"Créer un Syndicat mixte pour assurer le suivi du nouvel aéroport par les collectivités et accompagner le développement des territoires concernés"
Extrait* page 4/5 de la délibération numéro 3 du Conseil municipal de Nantes du 07 Octobre 2011.
Tout ceci est bien sûr confirmé sur le document d'origine (pages 4 et 18) de la Préfecture de Loire-Atlantique :
"4- créer un syndicat mixte pour assurer le portage financier du nouvel aéroport par les collectivités et accompagner le développement des territoires concernés par cet aéroport." "La fermeture de l'aéroport de Nantes-Atlantique à la circulation aérienne publique, et le transfert de l'activité correspondante vers le nouvel aéroport du Grand Ouest, est programmée au travers d'un contrat de concession de 55 ans."
La construction d'un nouvel aéroport étant un mauvais projet, ce n'est sûrement pas la création d'un syndicat mixte pour accompagner un mauvais projet qui le rendra meilleur.
Le montant de la participation financière de la Ville de Nantes dans le syndicat mixte n'est même pas précisé dans la délibération. Les élus MoDem de Nantes ont bien sûr voté contre cette délibération.
Photo Extrait * de la délibération numéro 3 en gros, en gras et en photo pour ceux qui ne se souviennent plus du texte complet de la délibération qu'ils ont votée et ont bien du mal à se justifier, que ce soit sur Facebook ou dans la presse, préférant parler du reste de la délibération qui traite effectivement d'autres sujets aussi complexes que l'aéroport. On peut nous répondre qu'il y avait des mots avant ou après le point B4, celui-ci était bien là et pose bien problème, d'ailleurs les Alternatifs, le PC, le MoDem et l'UMP ont voté contre ou se sont abstenus, pour des raisons différentes.
Si EELV avait eu plus de réserves et d'observations, s'étaient au moins abstenus ou avaient voté contre cette délibération, Jean-Marc Ayrault n'aurait sans doute pas eu, pour la première fois depuis le début du mandat, la majorité . Alors là oui, cela aurait été historique, une "petite bombe". Mais non, grâce au vote d'EELV, le maire de Nantes s'en est sorti avec une satisfaction immense et évidente au détriment des EELV.
Si c'est pour porter aussi silencieusement qu'hier au conseil municipal de Nantes la voix des opposants du projet d'aéroport au Sénat, autant que le nouveau sénateur aille cueillir les pâquerettes dans les Jardins du Luxembourg.
Aéroport NDDL : Arnaud Montebourg veut un réexamen approfondi du dossier
Communiqué de Géraud Guibert Porte-parole d’Arnaud Montebourg du 03 10 2011
Aéroport de Notre-Dame des Landes : Il faut un réexamen approfondi
Le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes, près de Nantes, continue de susciter d’importantes controverses. Il est clair que ce genre de très grand projet d’infrastructure doit s’apprécier non seulement en fonction de ses avantages, mais aussi de son coût, de son impact écologique et de son adaptation au nouveau contexte d’aujourd’hui.
C’est pourquoi Arnaud Montebourg demande un réexamen approfondi de ce projet de nouvel équipement, permettant sa remise à plat et l’organisation d’un nouveau débat démocratique.
C’est seulement sur ces bases nouvelles qu'une décision finale pourra être arrêtée, dans les meilleures conditions.
Arnaud MONTEBOURG
Assemblée Nationale
126, rue de l'Université – 75355 PARIS 07 SP
Samedi, Ségolène Royal avait lancé une petite bombe, à Nantes, en remettant en cause le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au nord-ouest de Nantes. À son tour Arnaud Montebourg, demande «un réexamen approfondi» du projet, et l'organisation d’un débat démocratique. « Il faut tout reprendre depuis le début », écrit cet autre candidat à la primaire socialiste. Sur le fond il explique : « L’aménagement du territoire du XXI siècle ne peut plus se concentrer uniquement autour des grandes infrastructures ou équipements publics ; il doit également développer une vision des territoires avec et pour les citoyens qui y vivent. »
Les opposants au projet applaudissent.
Pour lire la suite de l'article de Ouest France
"Aéroport : la petite bombe de Ségolène Royal" Ouest France 03 10 2011
Ségolène Royal a proposé samedi à Nantes une remise à plat du projet, y compris de la concession à Vinci. © Marc Roger
« Il n'échappera à personne qu'en Pays de la Loire, les représentants de tous les candidats aux primaires citoyennes soutiennent fermement le projet », ont répliqué d'une même voix Jean-Marc Ayrault, Jacques Auxiette et Philippe Grosvalet, respectivement maire de Nantes et présidents des conseils régional et général. Est-ce son soutien au candidat François Hollande qui vaut à Jean-Marc Ayrault ce coup de théâtre ? « Pas du tout. Quand il m'a soutenue en 2007, les choses étaient différentes, François Hollande n'était pas candidat. Et puis Jean-Marc Ayrault, c'est une voix, comme vous, comme moi », a répondu Segolène Royal, en ajoutant que si elle était élue, elle « compterait sur quelqu'un comme lui ».
Pour Jean-Philippe Magnen et François de Rugy, d'Europe Écologie - les Verts, cette prise de position inattendue est l'occasion de relancer le débat : « Ségolène Royal démontre que la question de Notre-Dame-des-Landes n'est pas une affaire locale, mais bien une problématique de portée nationale. »
Le Modem 44, qui défend le maintien de l'aéroport de Nantes-Atlantique, salue cette déclaration. « Nous souhaitons que cette prise de position permette enfin d'ouvrir un débat interne au sein du Parti socialiste sur cette question. »
Isabelle LABARRE Ouest France
L’aéroport Nantes Atlantique élu meilleur aéroport européen. 29 Septembre 2011
"Jeudi dernier, à Rome, les compagnies aériennes régionales ont remis le trophée ERA Award 2011-2012 du meilleur aéroport européen à l’équipement de Nantes-Atlantique.
Après London Southend Airport, Newquay Airport, London City Airport, Munich Airport International, Innsbruck Airports, BAA Southampton, l’aéroport Nantes Atlantique a été retenu notamment pour sa politique de prix attractifs et sa politique d’innovation dans la qualité des services."
Mais pourquoi veulent-ils fermer cet aéroport existant, à taille humaine, utile à l'usine Airbus de Nantes, plébiscité par les compagnies aériennes et les usagers pour en construire un autre à Notre-Dame-Des-Landes ?
N'oubliez pas, Messieurs les porteurs du projet NDDL, il n'y a pas, il n'y a jamais eu d'opposants à Nantes Atlantique.
Ségolène Royal demande un moratoire sur l'aéroport à Notre-Dame-Des-Landes
Nous attendions que Ségolène Royal confirme à Nantes ce qu'elle avait dit à Rennes le 17 septembre dernier. Et surtout qu'elle clarifie ses propos et pas seulement du point de vue géographique (lègère confusion entre Saint-Nazaire et Dunkerque). C'est fait. Elle va même plus loin rejoignant la sage position du moratoire.
Les "compères" ont réagi tout de suite bien sûr. On (le CéDpa et l'Acipa) avait pourtant prévenu Bruno Le Roux le 21 (équipe de François Hollande) que Ségolène avait pris une petite longueur d'avance sur le dossier.
Communiqué de presse MoDem 44 du 1er Octobre 2011
"Le MoDem de Loire-Atlantique prend acte et salue les déclarations de Ségolène Royal samedi 1er octobre à Nantes : une demande de moratoire sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-Des-Landes, de remise à plat du dossier et réouverture de l'enquête publique. Nous souhaitons que cette prise de position permette enfin d’ouvrir un débat interne au sein du Parti socialiste sur cette question. Nous rappelons que nous défendons depuis 2007 un contre-projet (projet alternatif) basé sur le maintien de l'aéroport existant de Nantes Atlantique, classé meilleur aéroport européen (cf. Ouest France du 01 /10 /2011), et la mise en valeur du réseau ferroviaire régional connecté aux aéroports existants, par une Ligne LGV Sud Loire et un meilleur maillage des territoires par des TERs."
Contacts Presse :
Isabelle Loirat ou Patricia Gallerneau __________________________________________________________
http://pays-de-la-loire.france3.fr/info/segolene-royal-invitee-ce-midi-de-lvel-70628205.html
http://pays-de-la-loire.france3.fr/info/les-elus-ps-reagissent-aux-propos-de-sroyal-70630264.html
