Mesquer gagne son dernier combat contre Total et les bateaux poubelles
Belle victoire de Mesquer et de Corinne Lepage, grande Dame de l'Ecologie !
Mesquer gagne son dernier combat contre Total et les bateaux poubelles
Mesquer gagne son dernier combat contre Total et les bateaux poubelles
La victoire de Mesquer marque une avancée dans le combat européen contre les bateaux poubelles et offre une garantie pour les côtes européennes. Photo : Archives DR 
La Cour de cassation a donné raison à la commune. Une victoire historique qui donne officiellement à Total le statut de pollueur dans le naufrage de l'« Erika ». Un pas de géant en Europe contre les cargos poubelles.
C'est exceptionnel, ça va faire jurisprudence pendant des années et des années ! On se sent un peu fier et content d'avoir tenu, c'est sûr. »
À Mesquer hier soir, Jean-Pierre Bernard, savourait un nouveau bonheur. Après huit ans d'un procès au long cours, la Cour de cassation lui donne définitivement raison contre le géant pétrolier Total.
Pour comprendre cette décision vraiment historique, sur le plan judiciaire mais aussi écologique, il faut remonter à la pollution de l'Erika en 1999.
Mesquer, petite commune de 1 500 habitants, assigne alors l'entreprise Total, sur les conseils du cabinet d'avocats de Corinne Lepage, devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire afin de lui faire payer les frais déboursés pour nettoyer la côte.
Qui pollue paye
« Avant, quand le bateau coulait, c'était la faute du propriétaire du bateau », rappelle l'élu mesquerais. Total, affréteur mais pas propriétaire de l'Erika, gagne en première instance et en appel. Mesquer s'appuie cependant sur le décret de Chicago, animé par le principe du « pollueur-payeur » (que la France ne reconnaît pas) pour poursuivre son action en cassation.
En mars 2007, la Cour de cassation estime de fait que l'affaire ne ressort pas du droit français mais européen. Le 24 juin 2008, la Cour européenne de justice donne raison à la petite commune : le pétrole sur les côtes doit bien être considéré comme un déchet, la loi du pollueur payeur doit s'appliquer aussi au propriétaire de la cargaison, autrement dit à l'affréteur, autrement dit à Total !
Il fallait que la Cour de cassation française confirme ce point de droit : c'est chose faite depuis hier.
Dans le monde entier
L'avocate Corinne Lepage est évidemment ravie : « Notre thèse a complètement prospéré alors que j'ai essuyé énormément de remontrances. Mais vous savez, l'arrêté obtenu en juin est aujourd'hui commenté comme une référence dans toutes les revues spécialisées du monde ! »
Jean-Pierre Bernard n'en revient d'ailleurs pas de l'intérêt qu'il suscite à l'étranger : « Des journalistes coréens sont même venus me voir pour savoir comment on avait fait. En Asie, ils ont les mêmes problèmes avec les bateaux poubelles qui se déchargent sur les côtes ».
Ce jugement offre une garantie aux côtes européennes : « Les propriétaires affréteurs sont reconnus responsables de leur cargaison et savent qu'ils ne peuvent plus louer n'importe quoi », termine le maire, qui regrette simplement que les médias nationaux ne se soient pas davantage emparés de cette victoire.
« En même temps, ça ne m'étonne pas. J'ai vu ces jours-ci à la télé des publicités d'enfer faites par Total... »
Lucie Beaupérin
Presse Océan du 18 Décembre 2008
À Mesquer hier soir, Jean-Pierre Bernard, savourait un nouveau bonheur. Après huit ans d'un procès au long cours, la Cour de cassation lui donne définitivement raison contre le géant pétrolier Total.
Pour comprendre cette décision vraiment historique, sur le plan judiciaire mais aussi écologique, il faut remonter à la pollution de l'Erika en 1999.
Mesquer, petite commune de 1 500 habitants, assigne alors l'entreprise Total, sur les conseils du cabinet d'avocats de Corinne Lepage, devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire afin de lui faire payer les frais déboursés pour nettoyer la côte.
Qui pollue paye
« Avant, quand le bateau coulait, c'était la faute du propriétaire du bateau », rappelle l'élu mesquerais. Total, affréteur mais pas propriétaire de l'Erika, gagne en première instance et en appel. Mesquer s'appuie cependant sur le décret de Chicago, animé par le principe du « pollueur-payeur » (que la France ne reconnaît pas) pour poursuivre son action en cassation.
En mars 2007, la Cour de cassation estime de fait que l'affaire ne ressort pas du droit français mais européen. Le 24 juin 2008, la Cour européenne de justice donne raison à la petite commune : le pétrole sur les côtes doit bien être considéré comme un déchet, la loi du pollueur payeur doit s'appliquer aussi au propriétaire de la cargaison, autrement dit à l'affréteur, autrement dit à Total !
Il fallait que la Cour de cassation française confirme ce point de droit : c'est chose faite depuis hier.
Dans le monde entier
L'avocate Corinne Lepage est évidemment ravie : « Notre thèse a complètement prospéré alors que j'ai essuyé énormément de remontrances. Mais vous savez, l'arrêté obtenu en juin est aujourd'hui commenté comme une référence dans toutes les revues spécialisées du monde ! »
Jean-Pierre Bernard n'en revient d'ailleurs pas de l'intérêt qu'il suscite à l'étranger : « Des journalistes coréens sont même venus me voir pour savoir comment on avait fait. En Asie, ils ont les mêmes problèmes avec les bateaux poubelles qui se déchargent sur les côtes ».
Ce jugement offre une garantie aux côtes européennes : « Les propriétaires affréteurs sont reconnus responsables de leur cargaison et savent qu'ils ne peuvent plus louer n'importe quoi », termine le maire, qui regrette simplement que les médias nationaux ne se soient pas davantage emparés de cette victoire.
« En même temps, ça ne m'étonne pas. J'ai vu ces jours-ci à la télé des publicités d'enfer faites par Total... »
Lucie Beaupérin
Presse Océan du 18 Décembre 2008
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