Fiscalité à la nantaise : attention à ne pas tout promettre comme JMA

9 Octobre 2013 , Rédigé par Isabelle Loirat Publié dans #Conseil Municipal Nantes

Johanna Rolland (JR) candidate à la succession de Jean-Marc Ayrault (JMA) à la mairie de Nantes devait annoncer hier ses premières propositions. En fait elle s'est contentée de faire une promesse : ne pas augmenter les impôts si elle est élue. Exactement comme Jean-Marc Ayrault (JMA) en 2008. Sauf qu'il n'a jamais tenu sa promesse. Pas très malin de commencer par ça. Pas très crédible, c'est qui son directeur ou sa directrice de campagne ? Voici ce que JMA promettait dans son programme de 2008, en 221ème et dernière "proposition" : "stabiliser la pression fiscale et les prélèvements de la ville et de Nantes Métropole à leur niveau actuel".

Promesse JMA stabilisation pression impôts 2008

Promesse N° 221 (non tenue) de Jean-Marc Ayrault,

extraite page 28 de son programme modestement intitulé

"Nantes & plus" [Nos 200 propositions et plus]

Fausse promesse sur laquelle il est revenu immédiatement après les élections, dès le premier vote du budget en 2009 puis 2010 etc. Rappel de ce qui s'est passé ensuite :

http://isabelleloirat.over-blog.fr/article-27391459.html : Conseil municipal du 30 01 2009, intervention sur le débat d'orientation budgétaire (DOB) :

"En effet, dans la délibération ou dans la présentation du Budget Primitif 2009, la hausse des taux n’est même pas clairement exprimée, mais dissimulée derrière les mots «+ équitable, nouveaux, ajustement, réévalué, maîtriser...» . Vous ne rappelez même pas les anciens taux. Et lorsque la hausse est enfin mentionnée, nous apprenons qu’elle est en même temps « neutralisée » !

Ces artifices de langage montrent bien toute la difficulté et les limites de l’exercice auquel vous vous livrez aujourd’hui : comment justifier cette hausse d’impôts pour 2009 ? Alors que l’année s’annonce terrible pour nos concitoyens et que vous vous étiez bien gardés de l’évoquer pendant la campagne municipale dans votre programme «Nantes et Plus». Nous savons maintenant que hélas ce que signifiait le fameux « Et plus » : « Et plus d’IMPOTS » ! C’est sûr avec un tel slogan, vous n’auriez peut-être pas obtenu le même résultat. Pourtant la hausse des impôts, même masquée est réelle et bien là.

En 2009 :

Taxe d'Habitation passe de 21,96 à 23,80 % soit + 1,84 %

Angers : 16,9

Rennes : 20,43

Taxe Foncier Bâti passe de 25,13 à 27,24 % soit + 2,11

Angers : 31,49 Rennes : 23,45

Taxe Foncier Non Bâti passe de 57 à 61,86 % soit + 4 %

Angers : 36,89

Budget 2010 : Quel budget pour Nantes en 2010 ? Conseil municipal de Nantes du 29 janvier 2010 (30 01 2010)

http://isabelleloirat.over-blog.fr/article-quel-budget-pour-nantes-en-2010-conseil-municipal-de-nantes-du-29-janvier-2010-43921243.html

"M. le maire, mes chers collègues,

2010, année post électorale, sera donc comme 2009 placée sous le signe d’une nouvelle hausse – significative - des impôts à Nantes.

Les taux des 3 taxes augmentent de 3,53 %.

Le taux d’imposition augmentera pour :

La Taxe d’Habitation (TH) : de 23,80% à 24,04%, générant ainsi + 3 Millions de TH

La Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) : de 27,24% à 27,51% générant ainsi +3 M de TFB

La Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB): de 61,85% à 62,48%

Ce qui nous donne un produit fiscal qui passe de 161,7 M au Budget primitif 2009 à 169,8 M€ pour celui de 2010 soit + 8 M d’impôts et taxes. Alors qu'il n'y a que 72 habitants de plus...

+ 15 M d impôts ménages entre fin 2008 et début 2010.

Nous ne voterons pas cette hausse des taux d’imposition des trois taxes locales car nous estimons qu’avant d’utiliser ce moyen en période de forte crise, il faut d’abord commencer par faire des économies, réduire un peu la voilure, supprimer des dépenses qui pèsent trop lourdement sur le budget de la Ville de Nantes lequel explose d’ailleurs cette année de plus de 16 M.

Plutôt que de ponctionner 3 M de plus de TH et 3 M de plus de TFB, vous pouviez aussi décider de retarder ou réduire de 2 ou 3 M chacun des « Grands Projets » non indispensables en cours. "

Budget 2011 : Un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2011 de Ville de Nantes qui manque de souffle CM du 04 02 2011.

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